Intervention de Claude Raynal

On ne pas rouvrir le débat ; nous l’avons déjà eu à travers le prélèvement forfaitaire unique. On prend les articles les uns après les autres, mais c’est un tout : suppression de l’ISF ; création de l’IFI, création du PFU. J’ai déjà dit, voilà quelques instants, ce que je pensais de cet ensemble.

Tout de même, je voudrais redonner des chiffres que je n’ai pas donnés précédemment, mais qui sont connus, puisque le président de la commission des finances a pu les obtenir. On s’est demandé si ces mesures pouvaient se traduire par de la croissance : à long terme, c’est-à-dire qu’on ne date pas trop pour rester prudent, on nous a annoncé 0, 5 point de croissance. On s’est dit qu’elles agissaient sans doute sur l’emploi : on nous a dit peut-être 50 000 emplois, à long terme.

Tout cela montre, me semble-t-il, les limites de l’exercice et, en tout cas, de la prévisibilité de ce que peut donner l’ensemble de ces mesures.

S’agissant de l’IFI, on ne comprend pas bien le sujet. M. le rapporteur général et la commission des finances ont commis un excellent travail pour présenter le sujet. Il en ressort qu’il y a sans doute plus de problèmes liés à l’IFI que d’avantages. C’est particulièrement le cas pour tous ceux qui investissent dans des actions qui, finalement, ont pour vocation d’investir dans l’immobilier. Relèvent-t-elles du PFU ou de l’IFI ? On sent bien qu’il va y avoir beaucoup de contestations sur cet impôt.

En même temps, considérer ce capital comme dormant est une erreur absolue. Tel n’est pas le cas. Évidemment, c’est moins flottant que les actions, mais cela contribue à la croissance française.

Je note donc de fortes incohérences dans le dispositif. Aussi, nous vous proposons la suppression de l’IFI, pas pour les mêmes raisons que la majorité sénatoriale, …