Intervention de Claude Raynal

À travers l’amendement n° I–572, nous proposons d’accorder une réduction d’impôt supérieure aux souscripteurs au capital des entreprises solidaires qui conservent leurs titres au moins sept ans.

En effet, la suppression de la réduction ISF-PME, déjà évoquée, aura pour conséquence un recul important des investissements directs dans les entreprises solidaires. Rappelons que ces entreprises n’ont pas pour vocation de faire du profit. Elles offrent un faible rendement aux souscripteurs, ce qui ne permet pas d’attirer l’épargne privée. La réduction d’impôt est donc indispensable pour attirer des investisseurs au capital de ces entreprises et pour mobiliser des fonds propres dont le secteur a cruellement besoin pour maintenir ses missions d’intérêt général.

Le Président de la République s’est engagé – monsieur le secrétaire d'État, vous devriez y être sensible –, pendant la campagne électorale, à développer la finance solidaire. Notre amendement va dans ce sens, en prévoyant de maintenir un flux d’investissement direct dans les entreprises solidaires et en soutenant l’actionnariat solidaire, qui est un investissement citoyen, pérenne et efficace au service de la lutte contre l’exclusion sociale.

Quant à l’amendement n° I–571, il vise à exclure les investissements des particuliers dans les entreprises solidaires d’utilité sociale, ou ESUS, du plafonnement des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu, ce plafonnement étant fixé à 10 000 euros. Les raisons en sont les mêmes que pour l’amendement précédent.