Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Article 15

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Au moment de la taxation sur les billets d’avion, nous avons eu le même type de discussion.

Compte tenu de l’objet de la taxe sur les transactions financières intrajournalières et de son fléchage, je me demande si le Gouvernement va nous proposer autre chose. On comprend bien l’argument de l’attractivité, les questions d’assiette, la pertinence du référé de la Cour des comptes, mais le sujet demeure entier. Il nous reste de longues journées de débat : j’espère que le Gouvernement pourra nous exposer sa doctrine en la matière.

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