Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste Lemoyne :

Le rapporteur général a excellemment présenté les choses.

Je veux juste ajouter que le droit de timbre est réduit pour les mineurs, puisqu’il s’élève à 45 euros – 20 euros pour ceux de moins de 15 ans.

En outre, le passeport est valable dix ans. Son coût est donc finalement de 8, 9 euros par an, ce qui doit être rapproché du coût d’un voyage. Il faut ramener les choses à leur juste mesure.

Par ailleurs, l’Agence nationale des titres sécurisés, qui est performante et prend à bras-le-corps les questions de numérisation au nom de l’État, est sur le point de recruter 80 agents pour faire face à toutes ses missions. Et je signale à Marc Laménie qu’ils seront basés à Charleville-Mézières…

Le droit de timbre sur les passeports permet aussi de faire en sorte que la carte nationale d’identité soit gratuite.

Voilà pourquoi le Gouvernement demande, comme la commission, le retrait de cet amendement.

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