Il n’y a pas lieu de maintenir dans un texte abrogé des dispositions modificatives d’autres textes.
Les articles visés à cet amendement insèrent des dispositions relatives à la répression des propos à caractère sexiste ou homophobe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. À l’évidence, l’abrogation de la loi du 30 décembre 2004 portant création de la HALDE est sans effet sur ces articles, qui demeurent dans la loi du 29 juillet 1881.