Intervention de Claude Raynal

Réunion du 27 novembre 2017 à 10h00
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je veux répondre aux propos d’Emmanuel Capus. Sa préoccupation est légitime, mais elle ne peut être abordée uniquement sous l’angle fiscal ou budgétaire. Si on commence à taxer les PACS, pourquoi ne pas taxer les mariages ? Le principe d’égalité devant les charges publiques impose de mettre un terme à cette idée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion