Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 17 février 2010 à 14h30
Récidive criminelle — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (projet de loi n° 111, texte de la commission n° 258, rapports n° 257 et 279).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme le ministre d'État.

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