Intervention de Daniel Gremillet

Je suis parfaitement d'accord avec M. Husson sur la fiscalité énergétique. De même, je partage complètement les propos de M. Courteau quant au besoin de stabilité du CITE, qui a été modifié presque chaque année ! Le fonds chaleur a fait l'objet de promesses, et non d'engagements.

Je me réjouis que vous partagiez mon avis sur les territoires à énergie positive. Il est essentiel que l'État tienne ses engagements. Certes, d'après ce que m'a dit le Gouvernement, nous serions en capacité d'honorer les paiements sur 2018 mais nous devons obtenir un engagement pour les années d'après, jusqu'en 2021. Je déposerai un amendement d'appel. .

Sur la taxe carbone, faisons attention. Je voudrais vous donner un autre exemple. Près de 30 000 tonnes de charbon sont consommées chaque année en France pour le chauffage domestique. Il ne s'agit pas de réhabiliter l'usage du charbon mais cette énergie est utilisée par des personnes ayant en moyenne 80 ans, avec une réduction du nombre d'utilisateurs de 15 % par an. Ce marché s'éteint donc naturellement. Pourquoi pénaliser ces foyers qui n'ont souvent pas les moyens de changer d'appareil de chauffage ? Voilà du concret. Il en est de même pour le gazole et l'essence : regardons à la fois le prix du carburant et le niveau de consommation entre les véhicules essence et diesel.

Le budget de l'ASN est additionnement examiné par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable mais c'est un vrai sujet. Dans le périmètre de notre avis, une ligne budgétaire est cependant apparue cette année pour retracer l'indemnisation prévue pour la fermeture de Fessenheim mais n'est pas dotée financièrement.

Sur le CITE, enfin, l'exclusion des portes ne pose pas de difficulté mais maintenons un taux réduit pour les fenêtres et les chaudières à fioul à haut rendement !