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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :Le Gouvernement a déjà accepté d'assouplir quelque peu ces règles. Une commune pourra délibérer après avoir constitué son dossier. J'ai bien entendu votre souhait, attendons le débat. Si l'on maintient les amendements jusqu'au bout, nous amputerons de 275 millions d'euros des actions budgétaires qui en ont besoin...
L'amendement AFFECO.1 est adopté.
