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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 novembre 2017 à 9h35
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :C'est exact et nous avons traité ce point : il s'agit de chaudières à haut rendement et non à très haut rendement.
L'amendement AFFECO.2 est adopté.
L'amendement AFFECO.3 maintient un taux réduit de crédit d'impôt pour les fenêtres sous condition de remplacement d'un simple vitrage, et non pour les portes.
L'amendement AFFECO.3 est adopté, de même que les amendements de coordination AFFECO.4, AFFECO.5 et AFFECO.6.
