Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d’énergie, les sujets d’inquiétude ne manquent pas.

C’est d’abord l’explosion de la fiscalité énergétique, une tendance de fond des dernières années que ce projet de budget accentue encore, en accélérant la trajectoire de la taxe carbone et en faisant converger, uniquement à la hausse, les tarifs del’essence et du gazole.

La commission des affaires économiques est bien entendu favorable à une tarification forte du CO2 qui oriente les investissements vers les énergies bas carbone. Mais nous exigeons, dans le même temps, que cette fiscalité soit non pas punitive, mais véritablement incitative : en clair, que ces hausses soient compensées, comme le prévoit la loi, par une baisse équivalente d’autres taxes. Or nous en sommes très loin !

Face aux 3, 7 milliards d’euros de recettes supplémentaires qu’encaissera l’État, les contreparties annoncées, via la prime de conversion des véhicules et le chèque énergie, ne permettront au mieux de restituer que 180 millions d’euros. Sur les deux prochaines années, la pression fiscale, qui pèsera tout particulièrement sur les ménages modestes et ruraux, augmentera de 3, 5 milliards d’euros en 2018, et de 6, 1 milliards en 2019 ! Sous couvert de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, le Gouvernement ne poursuit, en réalité, qu’un unique objectif de rendement budgétaire.

Deuxième sujet de préoccupation : le devenir des territoires à énergie positive, dont le financement n’est aujourd’hui pas assuré au-delà de 2018. Compte tenu des 75 millions d’euros supplémentaires annoncés en loi de finances rectificative, l’impasse financière pourrait encore atteindre un maximum de 275 millions d’euros. Même si la responsabilité du trou incombe au précédent gouvernement, il est essentiel que la parole de l’État soit tenue !

Troisième sujet d’inquiétude : la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, reste trop brutale malgré les aménagements prévus par l’Assemblée nationale. Si l’exclusion des portes est justifiée, la commission des affaires économiques a jugé qu’il serait préférable, pour les chaudières au fioul à haute performance, ainsi que pour les fenêtres en cas de remplacement d’un simple vitrage, de pérenniser un taux réduit à 15 %.

Les fenêtres sont en effet un point d’entrée dans un parcours de rénovation, tandis que l’exclusion des chaudières au fioul mettrait fin au renouvellement d’un parc vieillissant et émetteur de gaz à effet de serre, à l’opposé de l’objectif poursuivi. Sur ces sujets, ne soyons pas dogmatiques et tenons compte de la réalité ! Si, comme nous le proposons, sont retenus des taux réduits de moitié, la dépense publique sera par ailleurs optimisée, comme le souhaite le Gouvernement.

Plus globalement, la façon dont nous devons examiner les dépenses de soutien aux énergies renouvelables reste très insatisfaisante. Alors que les contrats engagent la collectivité sur des dizaines d’années, le Parlement n’en ratifie que la « tranche annuelle », sans pouvoir débattre des engagements de long terme, et encore moins exercer un véritable contrôle.

Les sommes en jeu sont pourtant considérables puisque les appels d’offres lancés depuis 2011 représenteront 65 milliards d’euros de soutien public sur la période 2018-2046. Il est donc urgent de revoir nos procédures d’autorisation budgétaire et d’aller vers la discussion d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, pour redonner toute sa place au Parlement.

Tous ces sujets ont conduit la commission des affaires économiques à donner un avis défavorable sur les crédits.