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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 1er décembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — État b
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :J’ajouterai trois points au propos de notre collègue Roland Courteau.
Tout d’abord, le Gouvernement a effectivement lancé un appel à projets sur l’ensemble du territoire.
Ensuite, les collectivités ont pris des engagements jusqu’en 2021 et il est impensable que les crédits de paiement ne soient pas honorés.
Enfin, sur les 350 millions d’euros manquants, 75 millions d’euros ont en effet été fléchés. Mais nous n’avons aucune certitude que ces crédits seront suffisants pour l’année 2018, puisque nous devions a priori avoir une idée plus précise des engagements pris sur les territoires et des moyens nécessaires pour l’exécution 2018.
Nous souhaitons que la parole de l’État soit respectée, pour 2018, mais aussi sur toute la durée des contrats conclus dans nos territoires.
C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement au nom de la commission des affaires économiques.
