Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les principaux éléments budgétaires, qui ont déjà été présentés.

Notre commission a pris acte de la légère progression des crédits prévue pour 2018 et de la trajectoire annoncée pour les quatre prochaines années, laquelle permettra que la part du revenu national brut consacré à l’APD atteigne 0, 55 % en 2022, comme l’a rappelé le Président de la République, voilà quelques jours encore, à Ouagadougou.

Cet engagement nous permettrait enfin de réduire un peu l’écart avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, deux pays qui ont bien pris conscience des enjeux essentiels qui s’attachent à cette politique.

Je veux d’abord faire une remarque relative à l’organisation de notre expertise internationale.

La rationalisation de cette organisation a débuté en 2014, sur l’initiative du Sénat, mais n’est pas achevée. La Cour des comptes a plaidé, cet été, dans un référé, pour un rapprochement entre Expertise France et un opérateur qui n’avait pas été fusionné en 2014, Civipol, actif en matière de sécurité intérieure, de protection civile et de gouvernance. En effet, les deux organismes se font actuellement parfois concurrence ou sont conduits à présenter des offres conjointes, qui supposent des montages parfois trop complexes.

Selon nous, le rapprochement des deux entités devra se faire en respectant l’esprit de la réforme de 2014, une volonté de simplification et de plus grande efficacité, afin de promouvoir l’expertise française dans le secteur devenu très concurrentiel, mais essentiel, que constitue la coopération technique internationale.

Monsieur le ministre, d’autres opérateurs pourraient et devraient également être concernés par un rapprochement avec Expertise France, pour permettre à l’offre française d’être encore plus forte. Reste à réfléchir aux modalités concrètes de cette nouvelle étape de la réforme initiée en 2014. Je remercie notre président d’avoir proposé à la commission d’engager un travail sur cette question importante. Pour faire bref, il s’agit de mieux expertiser, de mieux évaluer, pour aider plus.

Ma seconde remarque portera sur l’une des dimensions de l’approche globale dans les pays en crise, celle de l’action humanitaire, qui rencontre un vrai succès. Je sais que c’est l’une de vos priorités, monsieur le ministre. Ainsi, le fonds d’urgence humanitaire, principal instrument du centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay en matière d’action humanitaire et de stabilisation, sera abondé, en 2018, autour de 30 millions d’euros, ce qui constitue une nette progression par rapport à 2017. Toutefois, dans ce domaine aussi, nous restons très loin des budgets de nos partenaires européens.

On entend parler d’un objectif de 100 millions d’euros, qui serait d’ailleurs raisonnable. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser que la hausse prévue des crédits d’APD dans les années à venir bénéficiera également à cette dimension essentielle de notre action ?

L’augmentation de l’aide d’urgence est une nécessité, mais cette aide doit aussi être pensée non pas en concurrence ou en remplacement de l’aide traditionnelle, mais comme une amorce à celle-ci. Loin de s’y opposer, elle lui est complémentaire.

Oui, monsieur le ministre, il est nécessaire d’augmenter les financements de l’aide au développement en France, aujourd’hui insuffisants. Il faut aussi, pour reprendre l’esprit des déclarations récentes du Président de la République et d’autres acteurs, comme le président du CICR, engager une refondation de l’aide.

Sous le bénéfice de ces observations, nous voterons favorablement ce budget.