Intervention de Esther Benbassa

Je suis d’accord avec mes collègues sur cet amendement.

En 2011, le groupe auquel j’appartenais à l’époque et le groupe communiste républicain et citoyen avaient déposé, sur ce sujet, deux propositions de loi, qui avaient été débattues au Sénat, mais qui, hélas, n’avaient pas été adoptées.

Je veux aussi rappeler que, dès 2012, un séminaire sur le contrôle d’identité, les relations entre police et public et les pratiques de la police dans d’autres pays avait été organisé par le Défenseur des droits, qui était, à l’époque, M. Baudis. La police britannique, la police américaine et le responsable d’une expérimentation menée dans une banlieue de Madrid avaient tous tiré la même conclusion : malgré le rejet par la police, pendant longtemps, de la délivrance d’un récépissé, ils avaient observé que, une fois cette mesure mise en œuvre, la population et la police avaient retissé des liens, ce qui est positif. D’ailleurs, si ma mémoire est bonne, M. Rebsamen avait par la suite parlé d’une expérimentation du récépissé près de Dijon.

Je tiens en outre à souligner que l’on ne voit pas beaucoup les caméras proposées, et que, lorsqu’elles existent, elles sont éteintes. Par ailleurs, le numéro de matricule des policiers est souvent caché… Cela pourrait pourtant, au moins pendant une certaine période, se substituer à ce récépissé.

Je tiens à rappeler également que, après ce qui est arrivé au jeune Théo, le ministre de l’intérieur avait proposé quelques milliers de caméras. Nous les attendons encore…

Par conséquent, s’il n’y a pas de récépissé, il serait au moins opportun que ces moyens soient mis en place, afin de rétablir une certaine égalité entre nos concitoyens.