Intervention de Jean-Paul Amoudry

Réunion du 17 février 2010 à 21h30
Récidive criminelle — Article 5 bis

Photo de Jean-Paul AmoudryJean-Paul Amoudry :

Je souhaiterais donner mon avis sur la proposition de M. le rapporteur visant à ramener à vingt ans la durée de conservation spécifique aux mineurs. Pourquoi pas quinze ans ? Pourquoi pas vingt-cinq ans ? Décider de cette durée de manière quelque peu hâtive me semble hasardeux.

J’accéderai à la demande de retrait de Mme le ministre d’État si elle veut bien nous assurer que, dans les décrets à venir, le principe d’une durée plus courte que pour les majeurs sera acquis.

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