Intervention de Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au 1er novembre 2017, 69 307 personnes étaient détenues, en augmentation de 1, 1 % par rapport au 1er novembre 2016, dont 19 889 prévenus et 48 685 condamnés. La « densité carcérale » atteignait donc 117 %.

Aujourd’hui, notre parc immobilier pénitentiaire est inadapté à la croissance de la population carcérale.

Dans ce contexte, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018 pour l’administration pénitentiaire apparaissent largement insuffisants au regard des besoins.

Les crédits hors masse salariale, qui s’élèvent à 1 112, 4 millions d’euros, diminuent de 1, 3 %.

Plus alarmant, les dépenses d’investissement, qui s’établissent à 236, 6 millions d’euros, diminuent de 18, 2 % en crédits de paiement et de 77, 26 % en autorisations d’engagement.

Le programme de 15 000 places annoncé par le Président de la République n’est pas crédible. Seuls 21 millions d’euros de crédits sont inscrits au budget 2018 pour réaliser une partie des acquisitions foncières du programme « 15 000 places », soit 1, 9 % du budget du programme « Administration pénitentiaire » hors dépenses de personnel. Le programme « 15 000 places » ne sera donc jamais achevé à la fin du quinquennat, comme nous l’a avoué Mme la ministre de la justice, lors de son audition en commission des lois.

Il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas souhaité soutenir la démarche du Sénat qui, sur l’initiative du président de notre commission des lois, Philippe Bas, a adopté, en octobre dernier, une proposition de loi très ambitieuse.

Pour créer 15 000 places supplémentaires, il faut construire au moins 20 000 places nouvelles, dans la mesure où 3 000 à 4 000 places disparaîtront avec la fermeture d’établissements vétustes.

J’évoquerai deux autres points très inquiétants : d’une part, la diminution des crédits consacrés aux aménagements de peine et à la lutte contre la récidive ; d’autre part, la diminution des crédits de paiement consacrés à la maintenance du parc immobilier carcéral.

Depuis dix ans, la maintenance du parc immobilier carcéral souffre d’un sous-investissement chronique et notoire. Il faudrait 140 millions d’euros chaque année pour simplement maintenir le parc existant. Or le projet de loi de finances pour 2018 ne consacre que 80, 7 millions d’euros à la maintenance des établissements, contre 114 millions en 2017.

J’en viens à l’insuffisance des créations d’emplois.

La création de 732 emplois supplémentaires est prévue, alors qu’il faudrait, selon l’administration pénitentiaire, entre 1 600 et 1 800 postes supplémentaires.

Dans ce contexte, l’absence de hausse significative du plafond des autorisations d’emplois des surveillants pénitentiaires est injustifiable et place durablement les surveillants dans une situation dangereuse.

Je passerai sur la part substantielle des mesures catégorielles annulées pour 2018, notamment le passage en catégorie A des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Il est pourtant indispensable de renforcer l’attractivité des métiers de l’administration pénitentiaire.

Pour ces raisons, la commission des lois a émis un avis défavorable sur ces crédits.