Intervention de Pierre Ouzoulias

Vous avez disposé d'un temps de parole bien supérieur à celui qui nous est usuellement alloué... Le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur et, même s'il a deux siècles d'histoire, il donne accès à l'université. Il y a donc bien une sélection pour entrer à l'université. C'est pourquoi le tirage au sort est parfaitement illégal. C'est comme si, après l'obtention du permis de conduire, on vous soumettait à un tirage au sort pour entrer dans une voiture... On ne peut pas donner un droit, puis le limiter. J'ajoute que la moitié des étudiants s'inscrivent dans une filière soumise à une sélection. Seule l'autre moitié fait usage du droit conféré par le baccalauréat.

Le texte de ce projet de loi dispose que « lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l'établissement, dans la limite des capacités d'accueil ». Il confère donc au chef d'établissement le pouvoir de choisir les modalités de sélection - ce qui n'interdit pas le tirage au sort ! Êtes-vous d'accord avec cela ?