Nous entendons cet après-midi l'avis des organisations représentatives des étudiants sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. J'ai le plaisir d'accueillir MM. Jimmy Losfeld et Kenza Occansey de la fédération des associations générales étudiantes (FAGE), M. Abdoulaye Diarra de l'union nationale des étudiants de France (UNEF), M. Quentin Pannissod et Mme Marie Guerder représentant l'association promotion et défense des étudiants (PDE), et M. Clément Armato de l'Union nationale interuniversitaire (UNI).

Nous accueillons également Mme Frédérique Gerbaud, nommée rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à laquelle nous avons délégué l'examen de l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurité sociale étudiante. M. Jacques Grosperrin, rapporteur de notre commission, traitera des cinq autres articles du texte initial.

La FAGE est en phase avec la philosophie de cette réforme, qui nous semble être fondée sur le bon sens et cibler les bons éléments pour résoudre les difficultés que pose l'augmentation de la démographie étudiante ainsi que le taux d'échec ou d'abandon élevé en licence.

S'agissant de l'orientation, il ne faut pas se contenter d'accuser admission post-bac (APB). Le coeur du sujet, c'est d'abord l'orientation elle-même. Il s'agit de permettre aux lycéens de construire leur projet d'études et de leur donner la capacité de choisir leur orientation en toute connaissance de cause. Beaucoup d'étudiants réalisent trop tard qu'une formation n'est pas faite pour eux, parce qu'ils ont été livrés à eux-mêmes au moment du choix. Cela provoque l'échec, l'engorgement et le manque de places disponibles.

Sur ce sujet, les annonces des ministres Blanquer et Vidal sont intéressantes, mais le projet de loi ne porte pas directement dessus. Nous restons donc vigilants, en espérant que les mesures prévues seront cohérentes avec la réforme à venir du baccalauréat, qui va conditionner celle du lycée. Pour nous, il ne faut pas se concentrer seulement sur le baccalauréat lui-même, mais bien intégrer les études qui suivent à la réflexion.

La FAGE n'a pas tiré à boulets rouges sur APB, mais nous nous réjouissons que l'on aille vers un outil plus simple, plus lisible et plus clair. Comme APB, Parcoursup ne doit pas être une plateforme d'orientation. Si le lycéen se pose des questions sur son orientation au moment d'utiliser ce logiciel, cela signifie que le lycée n'a pas rempli sa mission.

Nous sommes attachés au principe du « dernier mot au bachelier ». Cette réforme ancre l'université dans la société et, dans le cas général, le bachelier aura bien le dernier mot. Je m'en réjouis. Le moment du choix est celui où les cartes sont rebattues et où un bachelier, quelle que soit sa filière, doit pouvoir choisir la formation qu'il souhaite. De ce point de vue, la volonté qui s'exprime dans ce projet de loi de définir le baccalauréat comme seul prérequis nous convient.

Nous serons vigilants sur un point plus technique que politique, relatif à la non-hiérarchisation des voeux. J'en comprends la nécessité, elle est concomitante au « oui, si » des universités. Un étudiant qui a choisi une licence de sciences en trois ans en premier et un BTS en second pourrait ainsi être amené à décider de s'engager dans le BTS si l'université estime que son niveau exige qu'il consacre quatre ans à sa licence plutôt que trois, par exemple. Cela repose toutefois sur des considérations techniques complexes liées aux algorithmes utilisés, dont il faudra s'assurer de la fiabilité.

S'agissant de la réussite - un autre sujet majeur -, il faut garder à l'esprit qu'une orientation peut échouer. Les formations de licence doivent donc être suffisamment souples pour permettre des réorientations précoces. Le point essentiel de ce dispositif, c'est la mise en place de parcours d'accompagnement personnalisé. On tient enfin compte du profil de l'étudiant pour lui garantir la réussite.

Pour nous, en effet, il n'est pas question de sélectionner, de refuser les bacheliers professionnels à l'université ou d'accepter le statu quo et des taux d'échec massif. Chaque année, 300 000 étudiants sortent de l'enseignement supérieur sans avoir acquis un diplôme, ce qui représente un taux d'échec de 20 %. En outre, 95 % des bacheliers professionnels en licence générale échouent. Il n'est pas acceptable pour autant de fermer la porte à ces derniers, non plus que de les laisser livrés à eux-mêmes.

La solution repose sur la prise en compte des différents profils, sur la mise en place de modules de méthodologie, sur le tutorat et sur la possibilité d'une année supplémentaire, laquelle ne doit pas être une « année garage » de propédeutique, mais bien une première année passée en deux ans. Il s'agit de construire des projets pédagogiques afin d'augmenter le taux de réussite et d'éviter l'engorgement.

Nous devons également être vigilants sur la définition des attendus, de manière à discerner les étudiants qui ont besoin d'un accompagnement spécifique, de soutien méthodologique et de tutorat.

Enfin, il est nécessaire de mettre en place un cadrage fin sur tout le territoire national, car les disciplines n'y sont pas conçues partout de la même manière. La psychologie, par exemple, est ici plus proche des neurosciences, ailleurs plus proche des sciences sociales. Prenons garde aux définitions trop différentes, qui polariseraient les établissements.

S'agissant des formations en tension, comme les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), la première année commune aux études de santé (PACES), le droit ou la psychologie, le projet de loi doit définir le scénario approprié lorsqu'il y a plus de candidats que de places disponibles, ce qui impose des contraintes tangibles en termes de sécurité des bâtiments et de taux d'encadrement.

Nous ne nous satisferons pas de la mise en place d'une forme de sélection. À nos yeux, la solution n'est pas juridique, elle est politique : il faut augmenter le nombre de places, en particulier dans les formations qui débouchent sur une réelle insertion professionnelle, comme les STAPS. Les métiers du management du sport sont très demandés. L'outil doit donc être à la mesure des ambitions des étudiants et des besoins de la société.

L'élément central doit être la définition des capacités d'accueil. Comment décide-t-on du nombre de places disponibles ? Les recteurs ont le dernier mot sur le sujet, sur proposition des établissements. Aujourd'hui, cela se passe de manière un peu incantatoire, sans que soit apportée une véritable justification des disponibilités annoncées. Nous souhaitons cadrer le processus afin que les capacités alléguées soient tangibles et justifiées, tant du point de vue de la sécurité des bâtiments que du taux d'encadrement, en prenant en compte les évolutions pédagogiques possibles. À Grenoble, par exemple, la mise en place de la pédagogie inversée a permis d'augmenter les capacités grâce à la suppression des cours magistraux au profit des MOOC, les Massive Open Online Courses. Résultat, la formation en STAPS de cette université est la seule de France pour laquelle il n'a pas été nécessaire de tirer les candidats au sort.

Sur le volet relatif à la vie étudiante, nous nous réjouissons des annonces concernant le logement et la réforme des aides sociales, bien qu'elle ne soit énoncée que très rapidement et nous partageons la volonté d'aller vers un guichet unique. Nous nous interrogeons toutefois sur la traduction réglementaire que connaîtront ces intentions.

En matière de sécurité sociale, la fin du régime étudiant, le RSSE, est une bonne nouvelle. Nous militions en ce sens depuis longtemps, car ce régime était défaillant et ne répondait pas aux besoins, en raison de délais de remboursement ou d'émission de carte Vitale trop importants. Les étudiants vont enfin bénéficier du droit commun et la cotisation sera supprimée, ce qui représente une augmentation non négligeable du pouvoir d'achat au mois de septembre, traditionnellement le plus difficile.

Toutefois, la suppression du RSSE n'est pas une fin en soi. Il ne suffit pas d'améliorer les délais, il faut également mettre l'accent sur la prévention et sur l'accès aux soins. Pour cela, le simple rattachement ne suffira pas ; la CNAM doit définir, avec les organisations représentatives des étudiants, des politiques nationales de prévention et les décliner par établissement, par centres universitaires et - pourquoi pas ? - par ARS. Les organisations étudiantes doivent y être associées, car la prévention sera plus efficace si elle est conçue par et pour les étudiants. Nous serons donc très vigilants sur les questions relatives à la gouvernance.

Nous nous réjouissons de l'investissement que permet la contribution à la vie étudiante, mais il faut faire attention aux angles morts provoqués par la suppression de la cotisation au RSSE d'un côté et l'augmentation de cette contribution de l'autre. Certaines catégories d'étudiants - moins de vingt ans, salariés, réfugiés, étudiants en médecine, par exemple - ne payaient pas de cotisation au RSSE et risquent de subir une dépense supplémentaire. Attention à ne pas les léser.

Ce projet de loi suscite dans notre organisation une grande inquiétude et une opposition résolue. À nos yeux, il ne pourra pas régler les problématiques rencontrées par l'enseignement supérieur : taux de réussite inquiétant, nombreux étudiants sans affectation, etc. Cette réforme va aggraver la situation et peser sur le quotidien de milliers de jeunes.

Si le projet de loi ne parle pas directement de mise en place de la sélection, valorisant plutôt le « dernier mot au bachelier », ce principe n'est pas valable si, par exemple, un étudiant n'est sélectionné par une université que s'il accepte un dispositif pédagogique imposé. Il pourra le refuser, mais alors ses possibilités d'action diminuent manifestement. C'est problématique.

Toutes les organisations étudiantes ont dénoncé le tirage au sort, nous sommes d'accord pour dire que le statu quo n'est pas tenable, mais cette réforme va généraliser la sélection en autorisant toutes les universités qui reçoivent plus de candidatures qu'elles n'ont de places disponibles à la pratiquer. Le contrôle du recteur apparaît très mince à ce sujet. Si une université souhaite diminuer ses capacités d'accueil, le pouvoir dont celui-ci dispose pour s'y opposer est en effet limité.

Or nous voyons déjà certaines universités connaissant des difficultés financières baisser leurs capacités, alors que l'augmentation démographique va continuer. Cela va mettre de plus en plus de filières en tension et donc contribuer au développement de la sélection.

En outre, cette réforme supprime le caractère géographique de l'orientation. Les filières des universités de région parisienne sont aujourd'hui très demandées ; sans préférence géographique, elles vont toutes se retrouver en tension et pourront sélectionner leurs candidats. Les étudiants qui vivent en région parisienne risquent donc de rencontrer des difficultés pour avoir accès à des formations proches de leur lieu de résidence.

Notre deuxième inquiétude porte sur les dispositifs pédagogiques. Les taux de réussite à l'université ne sont pas satisfaisants, avec plus de 50 % d'échec en fin de première année. Nous ne voyons pas comment ces dispositifs pédagogiques pourront faire face à l'afflux d'étudiants, d'autant que nous n'avons aucune indication sur leur contenu. Est-ce que la suppression d'un cours en amphi contre un DVD aux étudiants sera considérée comme un dispositif pédagogique ? Nous n'en savons rien. Comment voulez-vous que l'université de Limoges puisse mettre en oeuvre ces fameux dispositifs pédagogiques alors qu'elle manque de moyens et qu'elle envisage une éventuelle fermeture ?

De plus, nous craignons que ces dispositifs pédagogiques ne servent qu'à dissuader les jeunes de s'engager dans des études : comme il faudra quatre ans pour passer une licence d'histoire et seulement trois ans pour une licence en langues étrangères appliquées (LEA), les jeunes les plus précaires se dirigeront vers une autre licence ou un autre parcours.

Cette réforme est une sorte d'usine à gaz. La hiérarchie des voeux et la zone géographique sont supprimées. Les établissements universitaires ne sont pas prêts à accueillir toutes ces demandes. D'après l'étude d'impact, les établissements recevront environ 1 000 dossiers par filières. Mais aujourd'hui quatre filières regroupent à elles seules plus de 50 % des demandes : les filières de STAPS, de psychologie et de PACES vont devoir traiter une avalanche de dossiers. Comment feront-elles pour gérer cet afflux ?

En outre, les lycées vont devoir accompagner les jeunes avant leur baccalauréat. Les conseils de classe devront se prononcer pour savoir si le projet d'étude des jeunes est cohérent avec la réforme, sauf qu'ils ne disposent toujours pas des critères d'appréciation ! Les conseils de classe vont donc appliquer une réforme qui n'est pas aboutie.

En définitive, le choix échappera aux jeunes puisque c'est le conseil de classe et les universités qui décideront pour eux et qui ajouteront des années d'études sans s'interroger sur la pertinence de leurs enseignements.

Enfin, l'UNEF est opposée à la suppression du régime étudiant de la sécurité sociale car la cotisation étudiante permet d'obtenir des services de qualité.

En 1960, la France comptait 300 000 étudiants. Nous en sommes à 2,6 millions. Dans les années 1980, des établissements ont été construits pour accueillir les nouveaux étudiants, mais sans doute pas assez, et nous en sommes arrivés aux tirages au sort dans certaines filières. Nous nous sommes opposés au précédent gouvernement qui a instauré ce tirage au sort comme une règle intangible.

Comment accueillir dans les années à venir 300 000 étudiants supplémentaires ? Mme Vidal a estimé que l'enseignement supérieur disposait de 130 000 places. Que va-t-on faire des 170 000 jeunes qui ne pourront être inscrits ?

La concertation du gouvernement est bienvenue et elle a permis de poser tous les sujets, tout en prenant du recul par rapport à la problématique de la sélection qui, d'une façon ou d'une autre, à lieu à l'université.

Le plan étudiant a lancé une réflexion sur les notions d'attendu et de prérequis. Ces derniers aboutissaient à refuser les étudiants qui n'avaient pas le niveau alors que les attendus prévoyaient un accompagnement pédagogique pour permettre aux jeunes de réussir.

Le projet de loi n'accorde pas aux bacheliers le droit d'aller dans la filière de leur choix. Des jeunes qui voudront s'inscrire dans une filière sous tension pourront être refusés et orientés vers une autre filière. Le projet de loi évoque les capacités d'accueil et une sélection sur dossier, ce qui est loin de la logique d'accompagnement pédagogique.

La sélection ne peut se résumer à un tirage au sort ou à un dossier. D'autres critères existent. Il serait possible de répartir les étudiants en fonction de leurs besoins pédagogiques : certains sont autonomes dans leurs apprentissages, d'autres ont besoin d'être plus encadrés. Au sein d'une même filière, pourquoi ne pas proposer plusieurs approches pédagogiques en les individualisant ? Un algorithme reposant sur les critères pédagogiques pourrait remplacer le tirage au sort. Cette solution permettrait d'éviter les sélections sur dossiers ou le tirage au sort. Il faut que les jeunes puissent s'épanouir dans les filières de leur choix.

J'en viens aux moyens alloués au plan étudiant : 500 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et 450 millions d'euros pour les investissements. En revanche, ces crédits ne couvriront pas tous les besoins. Rien que pour accueillir les 40 000 étudiants supplémentaires chaque année, il faudrait plusieurs centaines de millions, sans oublier le recrutement de professeurs supplémentaires et de personnels administratifs.

Les dispositifs pédagogiques vont devoir être pilotés et il faudra anticiper la démographie étudiante. Nous déplorons que la centralisation des données disponibles ne soit toujours pas effectuée. La création d'un observatoire de la démographie et de l'orientation étudiante est indispensable.

Nous nous réjouissons que ce plan permette une hausse du pouvoir d'achat des étudiants. Nous regrettons en revanche que la question de l'emploi étudiant qui concurrence les études n'ait pas été posée. Il est faux de prétendre qu'un étudiant sur deux est salarié pour financer ses études. Si 49 % des étudiants travaillent, il s'agit souvent de temps très partiels. En revanche, les 10 % des étudiants qui travaillent plus d'un mi-temps ont deux fois moins de chance de réussir. Il faudrait leur permettre de travailler moins, grâce au versement d'un complément d'activité. Évidemment, je ne parle pas de l'apprentissage ni des stages. N'oublions pas d'autres enjeux de précarité, tel le drame de la prostitution étudiante.

Le rejet d'étudiants du fait d'une capacité d'accueil limitée n'est pas acceptable. Ce projet de loi ne répond pas aux enjeux du plan étudiant.

Merci de nous accueillir. Cette réforme aurait dû venir après celle de notre système éducatif : l'université et l'enseignement supérieur en sont en effet l'aboutissement. Or, le Gouvernement nous propose de réformer d'abord le premier cycle.

L'échec estudiantin est dû en grande partie aux déficiences de notre système éducatif : nos jeunes accumulent des retards qui ne peuvent être rattrapés à l'université. Je vous renvoie à l'étude publiée hier sur la compréhension de la lecture des jeunes Français : une fois de plus, nous nous retrouvons en bas des classements internationaux.

Le plan étudiant rate sa cible : le mot « sélection » avait été lâché lors de la première réunion. Petit à petit, la chape de plomb est retombée pour aboutir à un filet d'eau tiède. On se retrouve dans un entre-deux.

Le plan étudiant va mettre en place un système plus bureaucratique et plus complexe pour les étudiants : ils devront valider dix choix non hiérarchisés. Chaque université devra examiner des milliers de dossiers. Une fois la réponse de l'université renvoyée, chaque étudiant devra affiner ses choix. Comment les services administratifs des universités vont-ils traiter entre fin juin et fin juillet tous ces dossiers, d'autant qu'elles ferment entre le 20 juillet et le 20 août ? Elles devront reprendre l'examen des dossiers à partir de fin août et jusqu'au 10 septembre. C'est impossible !

En Allemagne, en Autriche, l'orientation commence dès 12 ou 13 ans. En France, c'est à 17 ou 18 ans : il est un peu tard pour se demander ce que l'on souhaite faire. On se retrouve alors avec une orientation par défaut. La suppression de l'apprentissage à partir de 14 ans a été décidée par le précédent gouvernement. On continue à dénigrer les filières de l'artisanat ; les chiffres parlent d'eux-mêmes : 1,5 million d'apprentis en Allemagne, 400 000 chez nous. La France dénigre l'intelligence de la main. Il faut encourager nos jeunes à aller dans les filières technologiques et professionnelles.

Les jeunes étudiants arrivent souvent en L1 sans avoir rencontré un conseiller d'orientation. Les professeurs principaux ne sont pas forcément formés pour conseiller leurs élèves. Un deuxième professeur principal pour aider les lycéens ? Mais comment cette disposition sera-t-elle financée ? Embaucher plus de psychologues et de conseillers d'orientation ? Mais avec quels moyens ? Alors qu'on nous propose d'accroître le financement de L'ONISEP, cette dernière vient de mettre en ligne sa plateforme terminale 2017-2018 et son guide « J'explore les possibles » daté de 2013 !

Pourquoi ne pas avoir prévu une délégation de service public ? Des sociétés privées savent mettre en place des parcours personnalisés, des entretiens d'embauche, des tests psychotechniques qui permettent de cerner la personnalité des lycéens ce qui permettrait de les orienter au mieux.

J'en arrive à l'affectation dans les filières. Outre les dossiers qui vont être examinés, on nous propose de créer des postes de directeurs d'études. Or, leur fiche de poste n'a toujours pas été rédigée. On ne sait pas qui sera recruté et avec quels moyens. Vont-ils devoir examiner des milliers de dossiers et recevoir un par un tous les étudiants ?

Nous en arrivons au « oui mais si mais non ». Lorsqu'une filière commencera à être en tension, les dossiers devront être examinés. On dira au jeune qu'il est accepté, à la condition qu'il suive un parcours pédagogique renforcé. Si l'étudiant refuse ou si l'université le rejette, il devra se tourner vers la commission rectorale. Cette dernière devra travailler l'été, mais avec quels personnels ? Elle proposera aux étudiants une nouvelle affectation dans une filière qui pourra ne pas leur convenir. Au final, elle regardera où il reste de la place. La sélection se fera en fonction des mètres carrés disponibles. Si l'étudiant refuse, il pourra bénéficier d'une année de césure après le baccalauréat tout en conservant le bénéfice de son éventuelle bourse et il aura le droit de tenter de revenir l'année suivante. N'est-ce pas décourager totalement ces étudiants d'entreprendre des études ?

En matière de parcours pédagogiques, la question est toujours celle des moyens : quelles salles de cours, quels enseignants, quelles méthodes ? Le risque est que les universités proposent uniquement des MOOC en prétendant offrir un parcours renforcé.

Un milliard d'euros sur cinq ans ne suffira pas à réaliser toutes les promesses, ou alors ce ne sera que du saupoudrage, avec, en germe, l'échec ou l'inapplicabilité. Dans quelques années, on risque de voir refleurir le tirage au sort.

La contribution à la vie étudiante n'est pas une idée issue du groupe de travail chargé de la vie étudiante mais bien du ministère. Le Conseil d'État l'a dit, c'est un impôt. Il serait de 60 euros en licence, 150 euros en thèse, or plus l'étudiant vieillit, plus les aides familiales et étatiques se réduisent. On crée un vaste fonds administratif opaque et porteur de risques de clientélisme.

Quel bilan tirez-vous de l'application de la loi sur la sélection en master et du droit à la poursuite d'études ? Ne craignez-vous pas que ce dispositif qui confie aux recteurs le soin de proposer une formation aux candidats qui n'auraient eu aucune proposition d'admission via Parcoursup n'aboutisse à une nouvelle usine à gaz ?

Force est de constater que l'application de la réforme du master est très compliquée, parce que les acteurs ne jouent pas le jeu, en particulier les établissements. Ils jouent la montre lorsqu'il s'agit de formuler trois propositions aux étudiants qui font valoir leur droit à la poursuite d'études. En outre, on recense nombre de cas d'étudiants qui n'ont pas connaissance de ce droit. Certains chefs d'établissement sabordent volontairement ce droit auquel ils étaient opposés.

La nouvelle réforme donne le dernier mot au recteur sur l'inscription de l'étudiant. Il a ce pouvoir. C'est un changement majeur. Nous sommes favorables à l'autonomie des universités, ce qui est différent de l'indépendance. Le rôle de garde-fous des recteurs est essentiel pour ne pas empêcher la jeunesse d'avoir accès aux études.

En master, les jeunes ont pu définir leur projet plus précisément qu'en licence. Le rectorat a la possibilité, en théorie, d'imposer des dossiers aux établissements, mais lorsque les capacités d'accueil de ces derniers sont dépassées - et elles sont très faibles en licence par rapport au nombre de candidats, en droit ou en PACES par exemple -, la situation est compliquée.

Si, pour sécuriser la mise en place du droit à la poursuite d'études, on avait laissé la possibilité au recteur de formuler trois propositions, la nouvelle réforme ne prévoit plus qu'une seule proposition. Or on a affaire à des jeunes, au lycée, qui ont eu moins de temps pour savoir ce qu'ils veulent faire.

Le ministère annonce 130 000 places encore disponibles, mais ce n'est pas valable sur tout le territoire et dans toutes les filières. Un étudiant de Marseille à qui l'on propose une place en Poitou-Charentes ne peut pas toujours y poursuivre ses études.

L'aide à la mobilité a été créée pour répondre à ce problème.

Quand il y a de la place en master, les étudiants qui ont validé leur diplôme ont droit à la poursuite d'études. Mais la mise en oeuvre de la réforme du master nous rend fous. Le nombre d'étudiants qui n'ont reçu aucune réponse des rectorats est un scandale. Les établissements et les rectorats restent silencieux. Des étudiants ont complété leur dossier correctement, contacté les rectorats, et n'ont toujours aucune réponse, en décembre, sur une mesure inscrite dans la loi. Ils ne voteront probablement plus jamais de leur vie ! C'est très grave. L'une des explications à cette situation est que la réforme a été prévue par un autre gouvernement, avec un manque de moyens humains.

Il faudra travailler à optimiser l'accompagnement personnalisé, sans se précipiter. Vouloir tout réformer dès 2018 était peut-être une erreur.

La sélection à l'entrée du master 1 et à la sortie du master 2 existe, qu'on le veuille ou non.

L'an dernier, j'avais signalé au sénateur Jean-Léonce Dupont que l'échec de la réforme du master était en germe. On nous avait dit que des moyens seraient mis en place. Ce que nous avions prédit est arrivé : des étudiants non-inscrits ; des créations de masters pour les étudiants refusés ; une forte atteinte à l'autonomie des universités puisque les recteurs reprennent la main - c'est l'État qui donnera l'ordre aux universités d'accroître ou de réduire leurs capacités d'accueil, sans prendre la suite en compte. Pourtant, s'il existe une limite à l'accueil dans les masters, c'est parce que l'insertion professionnelle est réduite. Qui le sait mieux que les enseignants ? On diplômerait des gens pour qu'ils aillent directement s'inscrire à Pôle Emploi.

Si la proposition du recteur ne convient pas à l'étudiant, ce dernier n'est pas assuré de son inscription.

Le calendrier de mise en place de Parcoursup vous paraît-il réaliste ? Quelles garanties avez-vous reçues que tous les étudiants auront une affectation avant le début de l'année universitaire ?

La commission présidée par le recteur se réunit si l'étudiant n'a choisi que des filières sélectives ou en tension et n'a pas été inscrit. Le recteur lui présente une proposition en adéquation avec ses aspirations. Si l'étudiant la refuse, il y a un problème.

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la réforme dès la rentrée 2018, le calendrier nous semble raisonnable. Il manque toutefois des détails. Par exemple, concernant la validation du choix, si un étudiant émet cinq choix dont trois sont acceptés et deux en liste d'attente, de combien de temps dispose-t-il pour valider son inscription ?

Une semaine.

Ce serait raisonnable. L'étudiant, surtout, doit être informé qu'il doit faire un choix.

Si la seule possibilité de l'étudiant est d'accepter la proposition qui lui est faite, il n'a pas réellement le dernier mot.

Le calendrier est intenable. On demande aux lycées et aux universités d'anticiper une réforme qui n'est pas encore définie. Les établissements auront très peu de temps pour trier les dossiers et embaucher des professeurs. Des étudiants se retrouveront sans réponse d'établissements dans lesquels il reste de la place ; le délai de réaction du recteur sera particulièrement court. En outre, celui-ci devra discuter avec les établissements universitaires, ce qui est délicat lorsqu'ils sont en vacances. Nous craignons que les étudiants se retrouvent sans établissement ou soient contraints de s'inscrire dans le secteur privé.

Il y a eu environ 80 000 cas particuliers à traiter à partir de fin juillet... Les capacités d'accueil posent un vrai problème.

Le calendrier de Parcoursup semble raisonnable. Les moyens humains sont une autre question. Nous voyons Parcoursup à plus long terme, accompagnant le jeune plus tôt. On pourrait envisager son étalement sur plusieurs années, en lui donnant un rôle d'orientation.

Le calendrier de Parcoursup est contraint. La date de décision passe de début juin à fin mai. Le reste est identique à APB. Les décisions doivent être prises par les universités dans un délai toujours aussi court qu'avant ; il restera sans doute des étudiants non-inscrits à la rentrée.

À l'article 4, quelles sont vos attentes sur la contribution à la vie étudiante ?

Il s'agit de l'argent des étudiants pour accéder au sport, à la culture. L'opérateur collecteur est le CROUS, qui n'est pas censé être le gestionnaire. Il est essentiel que cet argent aille à des postes de vie étudiante et que les organisations étudiantes représentatives puissent vérifier la bonne utilisation de ces fonds. Quelle partie de cette contribution le CROUS récupérera-t-il ? Pour en faire quoi ? Le CROUS est censé être déjà financé par l'État.

Nous serons attentifs à une redistribution plus claire. Le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ne correspond pas toujours à ce qui est payé par les étudiants. Nous nous interrogeons sur l'incohérence de cette nouvelle cotisation qui reprend mot à mot les éléments de l'ancienne cotisation, moins importante. Surtout, selon son nombre d'années d'études, l'étudiant devra payer du simple au double pour un même service. Comme à l'UNI, cela nous pose question, d'autant qu'aujourd'hui, les établissements universitaires cherchent à récupérer l'argent de cette contribution.

Aujourd'hui, les étudiants n'ont pas tous le même accès au sport, en raison des frais inégalitaires selon les établissements. Cette contribution donne à tous le droit au sport et à la culture pour une somme raisonnable. Ce n'était pas le cas avant. Nous sommes attentifs à ce que le résultat soit accessible à tous. Si l'offre est sur un campus, ceux qui sont hors campus n'y ont pas accès. C'est la même problématique que pour le CROUS. Il faut garantir l'accès des services à tous les étudiants, même ceux de sites délocalisés.

Nous sommes attachés au maintien du FSDIE. Le risque de clientélisme se pose aussi faute de cadre suffisant. Je me réjouis que le représentant de l'UNI l'ait signalé. Souvenons-nous des 50 000 euros versés par la région Auvergne-Rhône-Alpes à l'une des sections locales de l'UNI, ce qui nous avait semblé complètement anormal.

Je ne réagirai pas à ces propos diffamatoires.

Nous proposons une suppression pure et simple de la contribution à la vie étudiante, qui n'a pas fait l'objet de discussions. Ouvrons un débat pour, peut-être, augmenter légèrement les frais d'inscription pour prendre en compte la prévention, le FSDIE et surtout la culture et le sport, aujourd'hui totalement délaissés par la plupart des universités. L'enseignement supérieur oublie trop souvent que les étudiants ne sont pas tous sur de grands campus dans les grandes villes.

Madame Guerder, nous ne vous avons pas entendue alors que vous êtes la seule jeune femme parmi les personnes que nous entendons aujourd'hui. Les étudiantes sont aussi importantes que les étudiants.

Je n'ai rien à ajouter à ce qui a été dit. Il est vrai qu'il y a peu de filles dans les organisations étudiantes.

Mon rapport porte sur l'article 3 du projet de loi qui met fin au régime délégué pour l'assurance maladie. Quelle est votre appréciation de cette réforme et des conditions de sa mise en oeuvre ? Offre-t-elle une meilleure couverture du risque maladie ? Quel rôle pour les organisations étudiantes ? Quels sont les principaux freins à l'accès aux soins et à la prévention ? Quelles sont vos propositions pour y remédier ?

C'est moi qui ai étudié ce dossier, mais Marie Guerder prendra la parole dans les années à venir.

Notre commission est particulièrement attentive à la place des femmes, pour laquelle nous votons des lois.

L'accès aux soins pose indéniablement problème. Nous déplorons que le débat, pendant des années, se soit concentré sur les responsabilités et non sur les solutions à envisager. Il y a eu beaucoup de jeux politiciens. Une issue a été trouvée. Nous serons très attentifs à ce que la mise en oeuvre des actions de prévention soit traitée démocratiquement.

Notre inquiétude réside dans le fait que ce service a initialement été créé par et pour les étudiants. Si l'on suit la logique de la réforme, on pourrait vouloir supprimer les CROUS. Ce serait un véritable danger que de revenir sur les acquis.

Au risque de remettre les pieds dans le plat, je rappelle que ce sujet n'a pas été abordé lors des concertations sociales de septembre-octobre. J'étais membre du groupe de travail n° 8. Nous devions aborder le sujet et le ministère a intimé aux 40 participants du groupe d'y renoncer, en nous disant qu'il ferait l'objet d'autres concertations. Nous avons ensuite découvert que le projet de loi supprime le régime de sécurité sociale étudiant. Et nous savons que le ministère a reçu certains intervenants...

Cette suppression du RSSE nous inquiète. On lui impute beaucoup de difficultés qui relèvent en fait de la sécurité sociale. Ainsi, de la distribution des cartes Vitale. Celle-ci devrait être faite dès l'âge de seize ans à chaque jeune. Or beaucoup n'en ont toujours pas à dix-huit ans. On blâme le RSSE : la ficelle est un peu grosse ! Hélas, c'est celle qui passe le mieux dans les médias et auprès des parents.

Autre question : la sécurité sociale va devoir absorber le déficit du régime étudiant, soit 180 millions d'euros. Elle devra aussi traiter les dossiers des étudiants. Pour l'heure, la LMDE et le réseau EmeVia le font pour une vingtaine d'euros. Le coût à la sécurité sociale sera légèrement supérieur.

Les actions de prévention que conduisait la sécurité sociale étudiante vont être transférées directement à la sécurité sociale. Comment celle-ci fera-t-elle ? Avec quels moyens ? Le ministère promet de laisser les associations étudiantes en charge de ces actions. Pour l'heure, leur efficacité est en diminution constante. Comment toucher les jeunes ? Il faut prendre en compte les meilleures actions de prévention concernant l'alcool, le tabac, les drogues, toutes les conduites addictives, sans oublier le stress à l'université. Comment être entendu par les étudiants ? Nous n'avons pas de réponse.

Avec la fin du RSSE, les étudiants devront passer au régime général. Pour résoudre leurs problèmes, ils devront faire la queue pendant des heures, avoir des non-réponses au téléphone, aller sur Améli qui ne fonctionne quasiment pas, etc. Bref, on remplace un service qui ne marchait que sur une jambe par un service dont les deux jambes sont cassées.

Nous étions opposés à la suppression du RSSE. On blâme ce régime pour le manque de prévention. Pourtant, certains jeunes sont déjà rattachés au régime général ! D'ailleurs, le régime étudiant s'était réformé. Ainsi, de la LMDE, après les scandales récents. Résultat : la qualité de service était devenue supérieure à celle du régime général. Cette réforme a été annoncée par conférence de presse et sans concertation préalable, alors que tous les acteurs étaient d'accord pour discuter de l'avenir du régime étudiant. Cela pose la question de la place des jeunes dans le régime général, car ils n'y sont pas représentés.

Deux mutuelles étaient présentes sur les campus. Qui les remplacera ? Des mutuelles ? Des assurances privées ? Le fait que les jeunes soient obligés d'avancer les frais de santé est un problème, tout comme le manque d'accès aux soins dans les établissements universitaires. La réforme nous annonce, de manière démagogique, la fin d'un régime. Pour les jeunes, c'est le début d'une nouvelle galère.

Les parcours sont souvent fractionnés : étudiants, salarié, étudiant de nouveau. Cela implique des allers-retours entre le régime étudiant et le régime commun. Or il y a des problèmes de transmission de dossiers et des étudiants se retrouvent sans couverture pendant des mois. La suppression du régime étudiant fera disparaître ce problème.

Les résultats de la LMDE s'expliquent facilement : elle facture 217 euros par an un service rendu par la CNAM ! Aussi la FAGE propose-t-elle depuis des années un rattachement direct à la CNAM...

Un meilleur accès aux soins et une prévention plus efficace restent des préoccupations. Une commission devrait être créée, où les étudiants seraient représentés. Les acteurs de terrain doivent être mis en avant, et les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé doivent être transformés en centres de soins universitaires, où davantage de soins peuvent être apportés. La prévention par les pairs est la plus efficace. D'ailleurs, l'existence d'une délégation de service public n'obligeait nullement les étudiants à souscrire à une mutuelle. Quant aux heures d'attentes dans les caisses ou au téléphone, je vous renvoie aux études récentes sur l'accueil dans les mutuelles étudiantes ! Bref, cette réforme va améliorer la santé des étudiants, ce qui est intimement lié à la réussite dans les études.

Vous avez disposé d'un temps de parole bien supérieur à celui qui nous est usuellement alloué... Le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur et, même s'il a deux siècles d'histoire, il donne accès à l'université. Il y a donc bien une sélection pour entrer à l'université. C'est pourquoi le tirage au sort est parfaitement illégal. C'est comme si, après l'obtention du permis de conduire, on vous soumettait à un tirage au sort pour entrer dans une voiture... On ne peut pas donner un droit, puis le limiter. J'ajoute que la moitié des étudiants s'inscrivent dans une filière soumise à une sélection. Seule l'autre moitié fait usage du droit conféré par le baccalauréat.

Le texte de ce projet de loi dispose que « lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l'établissement, dans la limite des capacités d'accueil ». Il confère donc au chef d'établissement le pouvoir de choisir les modalités de sélection - ce qui n'interdit pas le tirage au sort ! Êtes-vous d'accord avec cela ?

Ce texte appelle notre vigilance et suscite des réserves, notamment sur ses modalités de mise en oeuvre. Sur les attendus, il y a des éléments nouveaux. La FAGE estime que leur cadre doit être national, et la ministre est du même avis. Mais ils sont assez complexes. Les élèves de terminale les connaissent. Auront-ils la faculté de se préparer ? L'année propédeutique est-elle vraiment utile ? Qui voudra faire une licence en quatre ans ? Vous n'avez pas beaucoup parlé des filières sélectives : IUT, BTS... Que pensez-vous du DUT en trois ans ? Le taux de réussite des IUT est de 97 % - mais 15 % des étudiants arrêtent au bout de deux ans.

Seul M. Diarra a évoqué la fin du critère géographique. Quels seront les avantages et les inconvénients de cette mesure ?

Je suis très heureuse de vous avoir entendu parler de la médecine préventive, oubliée depuis quelque temps. J'espère qu'elle va redevenir active, à condition qu'elle soit conduite par des professionnels, c'est-à-dire des médecins. Je crains que la situation actuelle ne soit guère florissante. Dans vos établissements, existe-t-il des services spécifiques d'insertion professionnelle et d'orientation qui fonctionnent ? Il s'agit d'aller chercher les étudiants dans les lycées et de les accompagner en licence - comme le prévoit ce projet de loi. Vos recommandations concernent-elles aussi les étudiants en situation de handicap ?

Quel doit être, selon vous, le rôle de l'enseignement supérieur ?

À l'université d'Assas, un « parcours réussite » offre aux étudiants les plus fragiles un soutien, des cours et des travaux dirigés supplémentaires, avec d'excellents résultats. Cela dit, tous les étudiants n'ont pas la possibilité de tirer parti d'un tel parcours. Encore faut-il avoir un niveau suffisant.

La suppression du caractère géographique est un avantage dans la mesure où certains étudiants, après leur baccalauréat, ont une envie de mobilité, ce qui est compréhensible à l'âge de dix-huit ans. La mise en place d'une aide à la mobilité est à cet égard bienvenue. En région parisienne, cela posera des problèmes, car des étudiants auront du mal à obtenir une place dans l'université la plus proche de chez eux. Certains étudiants sauteront sur l'occasion pour quitter leur foyer sans savoir pour autant gérer leur budget !

Les services d'orientation au sein des lycées sont rarement efficients. En général, il s'agit d'un conseiller d'orientation présent deux demi-journées par semaine, pour 2 500 élèves, ou des centres d'information et d'orientation perdus dans une petite rue que personne ne connaît, où l'on tombe sur des étagères poussiéreuses, des piles de documentation et des livres inintéressants. Bref, les services d'orientation au lycée sont totalement inefficients ! Depuis 2007 chaque université doit en avoir un. Dix ans après, ces services ne traitent que 5 % à 12 % des demandes... Nous sommes loin du compte !

Enfin, l'enseignement supérieur a pour but de nous préparer à notre future vie professionnelle. Il n'a pas pour fonction de nous apporter uniquement de la culture générale, même s'il doit favoriser l'ouverture d'esprit.

Oui, l'alinéa de l'article premier que vous avez lu nous pose problème. Il y a un fossé entre le discours sur la réforme et le texte qui vous est soumis ! Sur les attendus, il faut un minimum de cadrage national pour maintenir une égalité entre les territoires. La remise à niveau est notamment utile pour les bacheliers professionnels, qui ont des difficultés en licence générale. Sur la sélection, l'algorithme reposant sur des critères pédagogiques nous semble pertinent. Un DUT en trois ans rendrait le système encore plus illisible en faisant concurrence aux licences professionnelles.

La fin du critère géographique, pourquoi pas ? Mais à condition de donner aux étudiants la capacité financière de dé-cohabiter. Sur la médecine préventive, il y a eu beaucoup de promesses dans le plan national de vie étudiante du quinquennat précédent, et l'on se désole qu'il n'ait été que partiellement mis en place. En particulier, la refonte de la visite médicale préventive à l'université serait bienvenue.

Le problème des services d'orientation est que les personnes qui ont recours à ces dispositifs ne sont généralement pas celles qui en ont le plus besoin. Nous recommandons donc un passage obligé par l'orientation, et un pilotage à l'échelle académique.

Justement, nous avons dit à la ministre qu'il aurait fallu débattre du rôle de l'enseignement supérieur avant de se lancer dans cette réforme.

Quel doit-il être, à votre avis ?

Pour moi, c'est l'acquisition des savoirs - savoir-faire, savoir-être - pour l'épanouissement de l'étudiant et le développement de sa capacité à construire des projets. La dimension académique est évidemment essentielle aussi.

La région Nouvelle-Aquitaine propose un nouvel algorithme aux établissements pour traiter les dossiers. Chaque établissement commence à n'en faire qu'à sa tête... Et les choix proposés sont très restreints. Sur les attendus, les règles nationales ne sont guère contraignantes. Pour les STAPS, la prise en compte du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ne tient pas compte du fait que son coût le rend difficilement accessible à certains. Même remarque pour l'inscription dans un club sportif, très connotée socialement - sans parler de l'équitation.

Favoriser la mobilité, oui ! Mais il faut donner aux jeunes les moyens de la vivre. Et cela renforcera l'inégalité entre les établissements. Un étudiant de Saint-Étienne cherchera à s'inscrire à Lyon, etc. On débouchera sur un système à deux vitesses. Pourquoi créer un DUT en trois ans ? Ce n'est pas clair, pas plus que ne l'est l'impact économique de cette réforme.

Quant au rôle de l'enseignement supérieur, nous soutenons l'idée d'émancipation intellectuelle et culturelle des jeunes. Même quand un jeune échoue ou se réoriente en première année, ce n'est pas forcément un échec. L'objectif de l'enseignement supérieur, c'est de construire son projet d'études et son projet d'insertion professionnelle sur le long terme. Cette réforme ne répond pas à cet objectif.

Oui, le baccalauréat donne accès à l'enseignement supérieur. Le projet de loi prévoit que « lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil de l'établissement constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées après avis du président de cet établissement par le recteur chancelier selon la réglementation établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction du domicile, de la situation familiale du candidat et des préférences exprimées par celui-ci ». La loi n'interdit donc pas la sélection si l'on excède les capacités d'accueil. Voilà cinq ans que la FAGE se mobilise car les étudiants sont sélectionnés pour entrer en STAPS. Nous réclamons plutôt un accroissement du nombre de places. Les attendus sont parfois scandaleux, en effet, car connotés socialement. Le but est de construire un contrat pédagogique pour emmener l'étudiant vers la réussite, et non pas de le plomber.

Les services d'insertion professionnelle doivent aller dans les lycées pour expliquer les options, mais l'accompagnement doit continuer après le baccalauréat. Nous travaillons avec la fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap, et nous avons publié un livre blanc sur la question de l'accessibilité.

Le rôle de l'enseignement supérieur est global : social et sociétal. Certes, l'université a une mission d'insertion professionnelle. N'oublions pas que les jeunes sont la catégorie la plus touchée par le chômage. Or, le moyen le plus efficace de lutter contre le chômage, c'est d'avoir un diplôme. Et la recherche est cruciale pour une société de la connaissance.

La voix des étudiants doit être entendue et respectée.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 16 h 45.