Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du budget pour 2018 de l’agriculture m’amène à évoquer trois points.

Le premier concerne la PAC, soit près de 9 milliards d’euros par an, dont 1, 4 milliard d’euros au titre du deuxième pilier.

Or cet été, nous avons appris que les moyens étaient insuffisants pour ce deuxième pilier jusqu’en 2020. Le Gouvernement a donc décidé de transférer 4, 2 % des fonds du premier pilier pour payer la part européenne de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, des mesures agroenvironnementales, des aides au bio, de l’installation, des aides à l’investissement et de tout ce qui est pris en charge par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER.

Cette mesure sera-t-elle suffisante ? Certains besoins auront tendance à augmenter : l’ICHN, si l’on revoit la carte des zones défavorisées, les assurances, si elles se diffusent davantage, les aides au bio, ou encore les aides à l’investissement.

Le risque de surchauffe du deuxième pilier de la PAC va conduire à des choix difficiles : soit revoir à la baisse les dispositifs, soit chercher des cofinancements nationaux supplémentaires, ce qui n’est clairement pas prévu dans ce projet de loi de finances. Quelle sera l’option du Gouvernement ?

Au passage, je note que la problématique sur le FEADER est totalement inverse à celle du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, le FEAMP, pour lequel nous avons 588 millions d’euros qu’il faut maintenant rapidement mobiliser afin d’éviter des dégagements d’office à partir de la fin de l’année 2018.

Deuxième point : l’installation des jeunes agriculteurs doit rester une priorité budgétaire. Le budget 2018 réduit légèrement la ligne pour la dotation jeunes agriculteurs, la DJA, qui passe de 40 à 38, 4 millions d’euros. Avec le cofinancement européen de 80 %, c’est plus de 6 millions en moins pour l’installation. C’est un mauvais signal.

Par ailleurs, les moyens de l’accompagnement à l’installation restent faibles : 2 millions d’euros dans le budget, et l’affectation de la taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles plafonnée à 12 millions d’euros par an, alors qu’elle avait rapporté 18 millions en 2016, le surplus allant alors au budget de l’État.

Le Gouvernement ambitionne toujours d’atteindre le nombre de 6 000 installations aidées par an ; il n’y a eu que 4 130 dossiers en 2016. Or l’installation de jeunes est stratégique ; ceux-ci sont d’ailleurs souvent très bien formés, grâce à l’enseignement agricole, qui est de haut niveau en France. Je demande donc à ne pas relâcher notre soutien.

Troisième point, la sécurité sanitaire fait l’objet de moyens supplémentaires dans le budget 2018, à hauteur de 550 millions d’euros, soit environ 10 % de plus qu’en 2017. Cet effort s’explique par le coût des mesures de protection contre la bactérie xylella fastidiosa, contre la grippe aviaire des palmipèdes gras et contre la tuberculose bovine.

Le haut niveau de sécurité sanitaire que nous assurons aux consommateurs a un coût. Il convient de ne pas relâcher notre vigilance, car, au-delà de conséquences sanitaires, cela aurait des conséquences économiques désastreuses – fermeture des marchés à l’export et disparition d’exploitations, voire de filières entières.