Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, normalement, un budget traduit des choix politiques. Alors que les États généraux de l’alimentation ont été lancés au mois de juillet dernier, on pouvait imaginer que le budget 2008 traduirait déjà une partie des choix politiques du Gouvernement pour notre agriculture et la filière agroalimentaire et, surtout, qu’il trace des perspectives pour le futur.

Contrairement à ce qu’a affirmé tout à l’heure l’un de nos collègues, il ne s’agit pas de dramatiser. Il s’agit de parler simplement de la réalité des faits.

Voilà deux ans, pour que l’agriculture française soit aussi compétitive que l’agriculture européenne, une baisse significative des charges sociales avait été mise en œuvre.

Selon le communiqué de presse publié à l’époque, cette baisse de charges allait « alléger les trésoreries des exploitations de manière durable dans le temps » – il semble que nous n’ayons pas la même définition de la durabilité – et permettre « un alignement du taux de cotisations applicable aux agriculteurs français sur le taux moyen de cotisations de leurs voisins européens. » Autrement dit, il s’agissait de permettre à la « ferme France » d’accéder au même niveau de compétitivité.

Dans le budget 2018, on supprime cet avantage et on remet l’agriculture française en situation de handicap sur le plan des charges sociales. Ce n’est pas dramatiser que de le dire. C’est tout simplement parler vrai.

De même, l’an passé, le Sénat a considéré, toutes sensibilités confondues, qu’il était urgent de mettre en œuvre, au-delà des mesures d’accompagnement de la gestion des risques et des crises, des mesures fiscales, au travers, notamment, de la création d’une épargne de précaution.

Là encore, on ne voit, dans ce budget 2018, aucune traduction de ce souhait, aucune volonté politique d’accompagner la gestion des crises par des mesures fiscales. On s’en remet à l’Europe.

Monsieur le ministre, nous avons besoin de garanties sur les 300 millions d’euros. Sur ce point, je vais encore plus loin que nos rapporteurs, dont je salue la qualité du travail : j’ai l’impression que nous sommes en train de rompre le pacte du « 1 pour 1 » sur les calamités agricoles – l’État versait un euro pour tout euro dépensé par le paysan. De fait, c’est la première fois que l’on voit apparaître une ligne budgétaire figée.

La France veut être exemplaire. Elle veut même donner des leçons à l’Europe. Sans rouvrir le débat sur le glyphosate, j’estime que l’on aurait pu imaginer une traduction budgétaire des choix politiques opérés pour accompagner l’agriculture, tant au niveau de la recherche de solutions qu’à celui des investissements.