Intervention de Laurent Duplomb

L’article 49 bis a été ajouté par l’Assemblée nationale, sans aucun débat, en séance, sur l’initiative du Gouvernement.

Or il n’est pas sans poser problème. En effet, il vise à faire remonter l’intégralité des « centimes forestiers » perçus par les chambres départementales d’agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation piloté par l’APCA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture.

Ces centimes reviendront ensuite – soi-disant – au niveau régional, pour financer l’ensemble des actions forestières des chambres régionales d’agriculture prévues dans le cadre des programmes régionaux de la forêt et du bois.

Sur le papier, l’idée, à savoir le fléchage des recettes issues du bois vers l’action forestière des chambres d’agriculture, peut paraître bonne.

Mais les chambres d’agriculture des départements forestiers se trouvent privées de recettes pour assurer leur fonctionnement quotidien. Ainsi, d’après l’APCA, trente chambres départementales seraient impactées et une dizaine d’entre elles, très fortement impactées.

Par cet amendement, nous proposons de ne remonter que la moitié des centimes forestiers au fonds national géré par l’APCA.