Intervention de Daniel Gremillet

C’est la politique de développement qui est en train d’être remise en cause, par l’iniquité en matière d’impôt !

Faire remonter ces sommes, sur de telles bases de contribution, vers un fonds régional ou national, alors que la politique qui est conduite est une politique départementale, ce n’est pas possible ! C’est inéquitable !

C’est pourquoi j’ai soutenu sans réserve le travail accompli en commission des affaires économiques par notre rapporteur Laurent Duplomb sur l’idée du « 50-50 » et l’élaboration d’un compromis. Je dis bien un compromis : l’idéal aurait été de revenir aux réalités !

Il est normal, par ailleurs, que la contribution de la forêt participe au financement des actions relatives à l’eau et aux territoires en général. Lorsque la chambre d’agriculture intervient sur un territoire, elle intervient sur le territoire agricole, mais aussi sur les territoires forestiers, sur la politique de l’eau, sur les remembrements, sur l’organisation forestière, sur les chemins, sur la relation avec les collectivités, ou encore sur le dossier de la biomasse, sujet très important aujourd’hui, qui relève à la fois de l’activité agricole et de l’activité forestière.

L’adoption de ces amendements constituerait un compromis – j’en remercie vraiment nos rapporteurs. À titre personnel, j’aurais souhaité qu’on aille encore plus loin, afin d’en finir avec l’iniquité.