Intervention de Nathalie Goulet

Malheureusement, elle n’a pas pu mener ce projet à son terme. Il est tout de même dommage que l’on ne puisse pas dupliquer les opérations qui marchent, au lieu de toujours réinventer l’eau chaude.

Je me suis amusée à dresser un état des lieux des outils à disposition des collectivités territoriales pour les aider à asseoir leur coopération.

Parmi les autorités étatiques, on trouve la Commission nationale de la coopération décentralisée, qui a notamment pour mission de collecter les informations et de les centraliser – alors qu’il faudrait plutôt, au contraire, les diffuser ! –, le délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, flanqué bien sûr d’une délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, ainsi que d’une mission opérationnelle transfrontalière chargée de conduire trois missions, dans un dialogue avec les autorités nationales et européennes – je ne sais pas de quelles autorités il s’agit, mais en tout cas pour notre part nous n’avons pas de rapports avec elle : veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers, aider les porteurs de projet, mettre en réseau les acteurs et les expériences. Son dernier rapport date de 2008 ; il serait intéressant de savoir ce qu’elle a fait ces dix dernières années !

On trouve également des instances de concertation des politiques de coopération régionale pour l’outre-mer – je laisserai à nos collègues ultramarins le soin de nous en dire plus à ce sujet –, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, le Conseil des communes et des régions d’Europe.

Ont bien sûr disponible été mis en place des moyens financiers, des cofinancements multiples et variés, un programme formidable appelé « NUTS », dont j’ignore s’il est très opérationnel, des programmes de coopération territoriale France-Espagne-Andorre, France-Belgique, Deux Mers, Rhin supérieur, France-Angleterre, Grande Région, Espace alpin, Espace atlantique, Espace méditerranéen, etc., ainsi qu’un fonds d’urgence humanitaire, des politiques de développement, des instruments de cohésion territoriale… Je m’arrêterai là !

Madame la secrétaire d’État, pour en finir, il faudrait que vous confiiez à des parlementaires une mission visant à dresser un état des lieux et à évaluer tous ces outils, en vue d’instaurer un guichet unique.