Intervention de Frédérique Espagnac

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à abonder de 17 millions d’euros les crédits du FISAC, ce qui permettrait de doubler l’enveloppe actuelle.

Entre 2010 et 2018, la dotation du FISAC est passée de 64 millions d’euros à 11 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 83 %. C’est énorme !

Il n’est tout simplement pas possible de mener une politique ambitieuse de lutte contre la désertification des territoires et la dévitalisation des centres-villes sur l’ensemble du territoire français avec seulement 11 millions d’euros.

La majoration de 2 millions d’euros adoptée par l’Assemblée nationale n’apparaît pas, à cet égard, suffisante. Le présent amendement prévoit donc de porter les crédits du FISAC à 30 millions d’euros en 2018, pour donner à cette politique les moyens de ses ambitions et permettre à la réforme de 2014, qui repose sur une procédure d’appel à projets, de faire ses preuves, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Cet amendement répond aussi à une exigence de sincérité budgétaire. Chaque année, en effet, les dépenses effectivement engagées par le FISAC excèdent largement les crédits prévus en loi de finances initiale. Ainsi, en 2016, 37, 1 millions d’euros ont été engagés, contre 27, 5 millions d’euros inscrits en loi de finances initiale.

Sur ces 17 millions d’euros, 5 millions d’euros seraient réservés à un fonds spécifique d’aide aux stations-service de proximité. Alors que celles-ci représentent un enjeu crucial pour la cohésion de nos territoires, leur nombre continue de diminuer, au profit notamment des stations adossées aux grandes et moyennes surfaces. La France, qui comptait 33 000 stations-service traditionnelles en 1985, n’en compte plus que 5 347 aujourd’hui. Quelque 320 stations-service ont donc fermé durant la seule année 2016. Or, depuis la suppression du Comité professionnel de distribution des carburants en 2015, les aides aux stations-service de proximité ne font plus l’objet d’un dispositif dédié, à l’exception des 2 200 dossiers en souffrance au moment de la fermeture du CPDC, repris par le FISAC, le dernier ayant été clôturé en juillet 2017.

Afin d’assurer l’avenir des stations-service de proximité, il importe donc de maintenir un dispositif spécifique, géré par le FISAC, dédié à la mise aux normes environnementales –remplacement des cuves –, aux énergies renouvelables – bornes électriques, stations hydrogène, etc. –, à la diversification – relais colis, dépôt de pain, etc. – ou à la dépollution des stations ne trouvant pas de repreneur.

Les crédits seraient transférés du programme 305, « Stratégie économique et fiscale », auquel est rattachée, au titre de l’action n° 01, la subvention à la Banque de France, qui est cette année en hausse alors que des gisements d’économies sont identifiés.