Intervention de Roger Romani

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 février 2010 :

À neuf heures trente :

1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 257, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 258, 2009-2010).

Avis de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 279, 2009-2010).

À quinze heures et, éventuellement, le soir :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

Délai limite d’inscription des auteurs de questions : Jeudi 18 février 2010, à 11 heures.

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.