Intervention de Jean-Marie Morisset

Ils demandent depuis longtemps que la valeur du point servant de calcul à plusieurs dispositifs, et déterminée selon le rapport constant, puisse être actualisée.

Ils demandent que le bénéfice de la campagne double soit attribué en fonction du temps passé sur un territoire de guerre, et non plus des actes de feu.

Ils demandent le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves dont le mari est décédé avant 74 ans.

Ils demandent l’extension de la carte du combattant aux militaires engagés et déployés en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 – nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à travers un amendement. S’opposer à cette requête pour des raisons financières n’est moralement plus acceptable à mes yeux. Convenons ensemble de rendre hommage à ces anciens combattants et ne les frappons pas chaque année d’un peu plus d’indignité.

Ils demandent le droit à l’indemnisation pour les pupilles de la Nation dont les parents ont été reconnus morts pour la France.

Ils demandent une harmonisation des procédures pour les aides sociales. Le dispositif qui a remplacé l’aide différentielle est appliqué de manière différente selon les départements. En conséquence, certaines personnes en difficulté restent en dessous du seuil de pauvreté.

Ils demandent enfin le maintien des offices départementaux en tant qu’échelon de proximité. Vous nous avez rassurés sur ce point, madame la secrétaire d’État, mais veillons à ce que les services ne soient pas réorganisés à partir des périmètres des nouvelles grandes régions. Gardons la proximité pour nos anciens combattants.

Je sais que toutes ces demandes ne pourront être prises en considération dans les prochaines années. À l’occasion de votre audition du mercredi 8 novembre, vous nous avez proposé une démarche réaliste nous permettant d’avoir une visibilité sur le quinquennat. C’est, me semble-t-il, une bonne chose.

Vous nous avez proposé d’évaluer l’impact budgétaire de toutes les mesures que nous avançons année après année, d’engager une démarche permettant d’avoir une visibilité sur l’ensemble des demandes et de lancer, avec le monde combattant et la représentation nationale, un plan sur quatre ans tenant compte des problèmes juridiques et de la question budgétaire.

À titre personnel, je vous suivrai sur cette proposition et cette démarche.

La discussion du prochain projet de loi de finances sera l’occasion de faire le point sur cette feuille de route. D’ici là, je souhaite que vous puissiez convaincre Bercy de vous octroyer des moyens supplémentaires pour financer, dès l’année prochaine, l’une ou l’autre des mesures prioritaires.

En conclusion, madame la secrétaire d’État, vous le savez, le monde des anciens combattants ne demande pas de récompense ; il demande simplement un droit à la reconnaissance et une juste réparation. Nous comptons sur vous pour ne pas le décevoir.