Intervention de Jean-Marie Morisset

Sans avoir l’ancienneté de mon collègue Charles Revet, que je remercie de son témoignage, j’instruis de longue date les budgets des anciens combattants – cela doit faire mon vingt-quatrième aujourd’hui !

Depuis vingt-quatre ans que je participe à la discussion des crédits attribués aux anciens combattants, j’entends les représentants successifs du Gouvernement, secrétaires d’État ou ministres chargés du dossier, opposer inlassablement la même réplique, invoquant beaucoup de bonnes raisons, dont l’orthodoxie budgétaire et les problèmes de la non-évaluation.

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre démarche : au moins sur ce point-là, qui est effectivement défendu par l’ensemble du monde des anciens combattants, il me paraît urgent et nécessaire de bien arrêter l’évaluation et de donner un éclairage aux présidents des associations d’anciens combattants, quels qu’ils soient. C’est ma première remarque.

J’en viens à ma seconde remarque : vous dites évaluer la mesure à 100 millions d’euros, ce qui vous promet un exercice difficile ! Je trouve dommage que depuis tout ce temps, les services du ministère n’aient pas chiffré avec exactitude l’ensemble de cette mesure. Si votre évaluation de 100 millions d’euros est la bonne, cela ne sera pas simple ! Vous venez de nous dire que votre budget est dynamique, avec une baisse limitée à quelque 70 millions d’euros. Mais l’année prochaine, vous devrez aller demander à Bercy au moins 100 millions d’euros pour financer cette mesure.

Il est des dossiers sur lesquels il faut éviter d’évoquer la rigueur budgétaire. Comment opposer à nos anciens combattants, qui ont 73, 74, 75 ans, la rigueur budgétaire ? Tous les jours, on entend parler de la taxe d’habitation ou de la CSG, ce qui met en cause des sommes vraiment plus importantes que 10 ou 100 millions d’euros !

Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous. Au risque d’être désagréable envers M. le rapporteur spécial, je demande à M. Mouiller de maintenir son amendement, afin d’exprimer au moins avec force la volonté de notre assemblée d’apporter un soutien au monde des anciens combattants. Il y va de notre crédibilité face à leurs associations. Nous assistons tous les ans à leurs assemblées générales et nous leur répétons les mêmes choses. Les anciens combattants peuvent douter de notre crédibilité, voire de celle des gouvernements successifs !