Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 mai 2010 à 9h30
Questions orales — Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. René Vestri, auteur de la question n° 864, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

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