Intervention de Nicole Bonnefoy

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse.

Je note que des propositions vont être faites par le Gouvernement pour intégrer les personnes handicapées en internat et que, pour le non-respect du moratoire – ce qui est le cas avec la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente – il est possible de saisir le conciliateur. C’est ce que nous allons faire.

J’ose espérer que ce dossier aboutira pour cette famille, comme pour celles qui se heurtent au même problème et qui, sans garantie de remboursement, ne peuvent même pas aller chercher leur enfant.

Si tel n’était pas le cas, je ne manquerais pas de saisir à nouveau Mme Morano.