Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’attarderai principalement sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et salue une nouvelle fois le travail de notre rapporteur pour avis, Catherine Di Folco, malgré nos divergences d’appréciation sur ce sujet.

Comme socialistes, nous sommes bien placés pour connaître la difficulté qu’il y a à concilier une politique de ressources humaines ambitieuse dans un contexte budgétaire tendu, que connaissent également les collectivités territoriales. Nos élus ont d’ailleurs accompli des efforts importants dans ce domaine dans nombre de collectivités.

Nous partageons certains objectifs du Comité Action publique 2022 installé par le Gouvernement, notamment la mise en œuvre d’un environnement de travail modernisé ainsi que le souci marqué de la simplification. Nous craignons toutefois une approche exclusivement comptable, qui n’est pas sans rappeler la défunte révision générale des politiques publiques, la RGPP. Par ailleurs, je ne partage pas l’avis de la rapporteur pour avis sur le jour de carence.

Tout d’abord, comme le rappelait M. Macron quand il était ministre, l’inégalité avec le secteur privé est aujourd’hui discutable, puisque bon nombre de conventions collectives prennent en charge ce jour de carence, ce qui démontre que l’utilité de cette mesure est limitée ou contestable.

Surtout, le récent rapport de l’INSEE apporte des éléments tangibles pour discuter l’efficacité de la mesure. Si l’on n’est pas dans l’idéologie et que l’on se montre pragmatique, on peut observer des faits qui sont indiscutables. Certes, la prévalence des absences de deux jours aurait diminué de plus de 50 % en raison de l’application du jour de carence entre 2012 et 2014 – je sais que cela suffit à convaincre plusieurs de nos collègues et de nombreux élus locaux, par ailleurs employeurs territoriaux –, mais, la principale leçon de ce rapport, c’est l’augmentation de 25 % de la prévalence des absences d’une semaine à trois mois. Certains y voient la traduction d’un esprit de revanche, notamment chez les agents de la fonction publique territoriale. La crédibilité de cette hypothèse me semble fragile et son impact éventuel limité.

Certains se félicitent de ce report des absences courtes vers les absences longues ; ce n’est pas mon cas. Cela facilite peut-être la réorganisation du travail, mais je ne suis pas en mesure de conclure qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les finances publiques ou pour la santé des agents publics.

Au-delà de cette épineuse question, nous connaissons les réticences exprimées par les syndicats de la fonction publique sur le report du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations – le poétique PPCR