Intervention de Jérôme Durain

Enfin, on peut se féliciter de l’augmentation des crédits de formation et de l’effort consenti pour l’apprentissage.

Monsieur Dussopt, monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous doutiez encore, vous aviez cru utile d’interroger le Gouvernement sur la compensation de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité pour les collectivités. Le niveau de compensation dépendra de la proportion d’agents bénéficiaires de la suppression de la CES qu’elles comptent dans leurs effectifs. Ainsi, la compensation pourra varier selon la répartition des effectifs entre les catégories A, B et C ; les collectivités ayant le plus d’agents relevant de la catégorie C seront nécessairement perdantes. Pouvez-vous nous garantir la neutralité de l’augmentation de la CSG pour les employeurs, maintenant que vous êtes « en marche » ?

Je profite également de votre nouvelle casquette, monsieur Dussopt, pour réinterroger le Gouvernement sur les salaires versés aux enseignants pour rémunérer les activités périscolaires, lesquels subiront, eux aussi, la hausse de la CSG. Comment sera-t-elle compensée ? De même, les contractuels bénéficieront-ils d’une baisse de leur taux de cotisation URSSAF, comme dans le privé, de manière à compenser cette hausse ?

Vous aurez compris que le groupe socialiste porte un avis pour le moins réservé sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et a choisi, par conséquent, de voter contre.