Intervention de Claude Nougein

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement annuel sur les jours de carence, généralement défendu par le rapporteur général de la commission des finances.

L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la réinstauration d’un jour de carence dans la fonction publique. Cet amendement vise à porter ce délai à trois jours, par mesure d’équité et d’égalité avec les salariés du secteur privé, qui sont soumis à ce même délai, et de tirer les conséquences de la modification proposée par le Sénat à l’article 48.

L’économie liée à la réinstauration d’un jour de carence s’élèverait pour la seule fonction publique de l’État à 108 millions d’euros et à 270 millions d’euros pour l’ensemble des administrations publiques. Porter ce délai à trois jours se traduira donc, par hypothèse, par une économie supplémentaire de l’ordre de 216 millions d’euros.

Cette réduction est imputée sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », dans un souci de clarté des débats parlementaires et de lisibilité.