Intervention de Claude Nougein

Selon l’enquête « emploi » de l’INSEE, la durée habituelle de travail des salariés du secteur privé serait proche de 37, 5 heures par semaine.

Dans son enquête sur la masse salariale de l’État réalisée en 2015, la Cour des comptes estimait qu’une augmentation de 1 % du temps de travail dans la fonction publique se traduirait par une économie de 700 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique, soit 5, 4 millions d’agents.

L’alignement de la durée du travail dans le secteur public sur le temps de travail habituel dans le secteur privé permettrait par conséquent de réaliser un gain de 5 milliards d’euros. Rapportée à la seule fonction publique de l’État, c’est-à-dire à 2, 4 millions d’agents, cette économie s’élèverait à 2, 2 milliards d’euros.

Tel est l’objet de cet amendement, qui a vocation, s’il était adopté, à s’appliquer à l’ensemble de la fonction publique de l’État.