Intervention de Nathalie Goulet

Bref, au rythme annoncé de désendettement, il faudra quarante ans pour rattraper l’Allemagne.

Je donnerai plusieurs pistes d’amélioration, parce que, personne n’en parle, mais il va bien falloir un jour diminuer cette dette et la rembourser.

Première piste : un ou plusieurs fonds sectoriels abondés par les États membres, qui refinanceraient certaines dettes de façon mutualisée, par exemple pour la dette de la défense ; c’est une idée que défend Thierry Breton.

Deuxième piste : la création d’emprunts mutualisés de la zone euro, mais nos amis allemands n’y sont pas tellement favorables.

Troisième piste : la participation du mécanisme européen de stabilité au paiement des intérêts des dettes des États les plus fortement endettés en contrepartie d’un engagement durable et crédible dans un processus de redressement de leurs finances publiques.

De toute façon, il vaut mieux devoir que ne pas pouvoir rendre. Pour l’instant, on promet sans pouvoir tenir.

Toutes ces règles conduisent à renforcer l’interdépendance entre les émetteurs de la dette souveraine et les banques. Il faut donc réfléchir aux évolutions possibles.

Je vois qu’il me reste peu de temps pour parler de ce sujet technique aux enjeux colossaux. Cependant, même si nous sommes tous fatigués et que vous venez d’arriver, madame la secrétaire d’État, je vais vous soumettre quelques questions auxquelles j’aimerais que vous répondiez dans le cadre de votre intervention, parce que, encore une fois, nous discutons de 1 750 milliards d’euros, c’est-à-dire du budget le plus important de l’État, et nous le traitons vraiment par-dessus la jambe !

Pourquoi la mission ne pourrait-elle pas faire l’objet de plafonds limitatifs et non évaluatifs ? Que pensez-vous des mesures de désendettement qui pourraient être mises en œuvre au niveau européen ? Concernant le traitement prudentiel de la dette souveraine, car il va aussi falloir prendre des garanties, quelles sont les pistes qui devraient être privilégiées ?

J’ajouterai que nous avons auditionné longuement les agences de notations : l’ensemble de nos politiques publiques et des promesses que nous faisons, notamment en matière d’emplois, sont scrutées, de telle sorte que les promesses non tenues pénalisent notre pays.

En conclusion, j’indique que la commission des finances propose d’adopter les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État » et des comptes spéciaux qui y sont associés. Cela étant, je souhaiterais que, dans le cadre de l’organisation de nos travaux l’année prochaine, nous disposions d’un peu plus de temps pour débattre de façon éclairée et moins soporifique de ce poste budgétaire extrêmement important.