Intervention de Charles Guené

Il convient de compenser la disparition de l’ISF-PME par un renforcement de l’IR-PME.

En effet, cette disparition entraîne le risque potentiel de diviser par deux les investissements pour les entreprises innovantes. Ce dispositif a permis de récolter, via les business angels, 516 millions d’euros en 2016.

Cela a été dit, on peut actuellement imputer 18 % sur l’IR-PME avec un plafonnement de 10 000 euros. Le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert avait convenu, lorsque ce plafond a été mis en place, que son montant réduirait l’attractivité du dispositif.

Le contexte est aujourd’hui différent. Amélie de Montchalin a indiqué que, selon elle, il fallait porter le plafond à 18 000 euros, pour un taux de 30 %. Hélas, la majorité présidentielle a passé la marche arrière, si je puis dire. Nous lui donnons ici l’occasion de tenir ses engagements initiaux et d’envoyer un signal très favorable.

Le présent amendement vise donc à porter la réduction d’impôt à 30 %, ce qui nous paraît raisonnable, au lieu des 25 % proposés par l’Assemblée nationale, en la plaçant sous le plafonnement global de 18 000 euros contre les 10 000 euros actuels.