Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Créés par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité, ou FIP, sont des véhicules qui doivent investir 70 % de leur actif pour renforcer des fonds propres ou quasi-fonds propres de PME non cotées, à tous les stades de leur développement : amorçage, capital-innovation, capital-développement, transmission.

En 2007, le législateur, constatant qu’aucun des FIP levés depuis quatre ans n’avait choisi d’investir en Corse, a créé le FIP-Corse. Ce véhicule devait, grâce à un dispositif fiscal plus avantageux que sur le reste du territoire français – 50 % de déduction fiscale pour les FIP-Corse, contre 25 % pour les FIP continentaux –, orienter l’épargne des Français et mettre enfin la Corse sur la route de la finance.

Dix ans se sont écoulés, et nous pouvons, à la lumière des chiffres, considérer que le dispositif a largement atteint ses objectifs. Les montants collectés via une quinzaine de fonds, gérés par cinq sociétés de gestion différentes, se montent aujourd’hui à près de 380 millions d’euros. On estime que les sociétés financées par les FIP-Corse représentent 2 000 emplois directs en Corse et 7 000 emplois si on y ajoute les emplois induits.

Les FIP-Corse ont parfaitement répondu à l’objectif fixé de mettre fin à l’exclusion de la Corse des activités de capital-investissement. Mais, faut-il le rappeler, cette intégration reste très fragile, car elle est le résultat d’un avantage fiscal qui incite l’épargnant à orienter une partie de son épargne vers la Corse.

Aujourd’hui, les taux de réduction actuels sont de 38 % pour la souscription d’un FIP-Corse, contre 18 % pour un FIP finançant les entreprises continentales. Niveler cet avantage à tout le territoire français revient à refaire de la Corse un désert financier.

L’Assemblée nationale a adopté les amendements tendant à augmenter de manière provisoire, jusqu’au 31 décembre 2018, le taux de déduction d’impôt sur le revenu, en le faisant passer sur le continent de 18 % à 25 %, soit une hausse de 7 points.

Les FIP-Corse, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 38 %, pourraient de ce fait perdre en attractivité. Pour rester attractif, le FIP-Corse doit nécessairement maintenir son différentiel de 20 points par rapport aux FIP nationaux.

L’Assemblée nationale ayant porté pour 2018 le taux général de 18 % à 25 %, le présent amendement vise donc à élever le taux du FIP-Corse de 38 % à 45 %, c’est-à-dire à maintenir le différentiel actuel durant la hausse provisoire de l’année 2018.