Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

En effet, de nombreuses malversations de toutes sortes affectent le système actuel. Des vols de bulletins ou d’urnes ont été constatés, ainsi qu’un nombre de procurations plus élevé que celui des électeurs, des arrangements sur les horaires de dépôt des listes et des intimidations à l’entrée des bureaux de vote. Tout cela ne doit plus exister et n’existera plus avec le nouveau système.

En outre, ce nouveau système permettra à mon avis un gain de temps et d’argent. En effet, d’un point de vue pratique, le vote sur support papier mobilise les présidents d’université, les directeurs d’unité de formation et de recherche, ainsi qu’un personnel en nombre important. Or tous ont d’autres missions à remplir que la tenue de bureaux de vote !

Enfin, ne l’oublions pas, chaque établissement pourra, s’il le souhaite, conserver le dispositif actuel – c’est un élément important –, car il n’y a pas d’obligation de mettre en œuvre le vote par voie électronique.

Pour toutes ces raisons, la proposition de loi qui nous est soumise est la bienvenue, madame la ministre.

Dans son rapport sur l’université numérique, M. Isaac avait appelé une telle réforme de ses vœux. Il s’agissait également d’une préconisation du « plan numérique 2012 », que vous avez annoncé, madame la ministre. Les 16 millions d’euros prévus pourront d’ailleurs servir à financer l’accompagnement de la réforme.

Madame la ministre, nous vous faisons toute confiance…