Intervention de Dominique de Legge

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de celui que vient de présenter M. Gremillet, lequel a soulevé tous les problèmes d’évolution de la législation et de date qui se posent.

Je vais donc retirer bien volontiers cet amendement au profit de l’amendement n° II–271 de la commission des affaires économiques.

Et si ce retrait peut conforter le rapporteur général dans la bienveillance qu’il a exprimée voilà quelques instants, je ne doute pas que l’objectif poursuivi sera atteint.

Je retire donc mon amendement.