Intervention de Daniel Gremillet

Cet amendement, que je présente au nom de la commission des affaires économiques, vise à maintenir, jusqu’au 31 décembre, un taux réduit de crédit d’impôt à 15 %, au lieu de 30 %, pour le remplacement des fenêtres.

Comme l’a souligné le rapporteur général, nous excluons les portes et volets du dispositif.

Il s’agit surtout de donner un signe en matière de performance énergétique. Certes, nous diminuons le taux à 15 % et les économies d’énergie induites par le remplacement de simples vitrages sont moindres qu’en cas de travaux plus lourds, notamment sur les toitures, mais il s’agit de dépenses bien plus accessibles à de nombreuses familles.

L’adoption de cet amendement permettrait non seulement de continuer d’améliorer la performance énergétique du bâti et d’aider les familles aux revenus modestes, mais aussi de réaliser des économies. En effet, la dépense publique correspondant au crédit d’impôt passerait de 630 millions d’euros à 205 millions d’euros, soit une économie de 425 millions d’euros.

En résumé : efficacité, moindre coût et accessibilité aux ménages les plus modestes. Tels sont les arguments qui plaident en faveur de l’adoption de cet amendement.