Intervention de David Assouline

Avec la mise en œuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, dite « loi LRU », le nombre de membres du conseil d’administration a été revu à la baisse et rendu modulable. Entre le conseil d’administration dans sa formation préalable à 2007, qui, de façon maximaliste, comptait soixante membres, et le conseil d’administration actuel, qui compte entre vingt et trente membres, une voie moyenne devrait pouvoir être trouvée.

Compte tenu du recentrage et de la concentration des pouvoirs réalisés par la loi LRU au profit des seuls président et conseil d’administration, il est important que le conseil d’administration permette la représentativité d’un grand nombre d’intérêts, tant sur le plan des différents collèges ou des différentes composantes que sur le plan politique.

Nos divers interlocuteurs nous avaient fait part, en 2007, de leur souci de voir relever le nombre de membres composant le conseil d’administration.

Il n’est pas question, pour nous, de recréer l’« armée mexicaine » d’avant 2007 et d’en revenir à soixante membres ! Néanmoins, compte tenu des avis pris auprès des partenaires de la communauté universitaire, il nous semble opportun de remonter la fourchette en la faisant passer de « vingt à trente » à « vingt-cinq à trente-cinq ».

Davantage de membres au conseil d’administration, c’est davantage de membres dans tous les collèges et, on peut l’espérer, davantage de motivation pour élire les représentants.

Notre amendement vise donc à aller dans le sens d’une meilleure participation aux élections des membres des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, puisque l’objectif affiché dans cette proposition de loi est précisément d’accroître la participation des étudiants, en particulier, à ces élections. C’est d’ailleurs le sens de beaucoup des amendements que nous avons déposés.

Il est clair que, si l’on donne un peu plus de poids aux représentants des étudiants au sein des conseils d’administration, cela devrait contribuer à les inciter à voter.