Intervention de Claude Raynal

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 39 nonies nouveau

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

L’ordre des architectes nous a saisis d’une demande qui a paru justifiée à un certain nombre d’entre nous. Il s’agit d’étendre le champ d’application du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aux prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à la réalisation des travaux proposés dans le cadre de l’audit énergétique, qui garantira leur mise en œuvre et un suivi par des professionnels compétents et assurés à ce titre.

M. Jean-Pierre Sueur et moi-même ayant estimé cette demande légitime, nous la soumettons à votre vote, mes chers collègues.

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