Intervention de Claude Raynal

Avec ces amendements identiques, on en revient un peu aux débats que nous avons eus sur les collectivités territoriales. Je ne suis pas sûr que le projet de loi de finances constitue le cadre approprié pour évoquer ces questions. On fait toujours plus de dégâts qu’autre chose en essayant d’apporter des modifications de fond par ce biais.

L’argument selon lequel les communes cesseront d’accueillir des éoliennes sur leur territoire si l’IFER ne leur revient pas ne tient pas. Sinon, un tel raisonnement serait valable pour l’ensemble du domaine économique. En effet, lorsqu’une entreprise s’installe, la commune bénéficie certes de la taxe foncière, mais tout le reste de la fiscalité va à l’intercommunalité. Je ne vois pas bien pourquoi il y aurait une spécificité pour l’éolien.

Pour ma part, j’encourage plutôt les intercommunalités à être le plus intégré possible et à faire jouer ensuite, si elles le souhaitent, des dotations de solidarité communautaire, dont l’un des critères pourrait être l’acceptation d’éoliennes. J’invite donc à l’intelligence collective dans les territoires. Par conséquent, je ne voterai pas en faveur de ces amendements identiques.