Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est le premier signataire de l’amendement que j’ai présenté. Il considère que l’incitation fiscale peut être importante pour les énergies renouvelables.

Je tiens à le préciser, je pensais surtout aux communes qui appartenaient à une intercommunalité, mais qui, à la suite de l’adoption de la loi NOTRe, ont intégré une autre intercommunalité. Ainsi le petit noyau de l’intercommunalité absorbée ne perçoit-il plus aucun…

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