Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’entends bien ce que vous dites, mon cher collègue ! Vous évoquez une péréquation intelligente à l’intérieur de l’intercommunalité. Toutefois, si celle-ci ne se fait pas, les communes intégrées se sentent quelque peu flouées.

Au demeurant, je comprends très bien votre position, que j’estime d’ailleurs extrêmement pertinente.

Dans un cadre ou dans un autre, il faudra probablement revoir les mécanismes de péréquation à l’intérieur des nouvelles intercommunalités reconstituées dans le cadre de la loi NOTRe. Car certaines communes ont fait énormément d’investissements, mais n’ont jamais reçu le bénéfice du travail initial qu’elles avaient fourni.

Ainsi, c’est sûrement par le biais de la péréquation et de l’intelligence territoriale que ce problème sera résolu. Je retire donc cet amendement.

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