Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies, amendement 582

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement étant de la même inspiration que le précédent, j’imagine aisément ce qui va m’être répondu.

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, la rupture d’égalité avec l’énergie nucléaire est bien évidemment un argument qui compte. En effet, par ces amendements, nous sommes en train de constituer une fiscalité de l’éolien, ce qui n’est bien évidemment pas l’objectif.

Je poursuis néanmoins la présentation de la série d’amendements déposée par le président Maurey. Par l’amendement n° II-582 rectifié, il propose ainsi une meilleure répartition de l’IFER éolien dans les EPCI à fiscalité professionnelle unique.

Bien que je présume fortement de la réponse qui me sera faite, je l’attends néanmoins, le pire n’étant jamais certain.

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