Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Articles additionnels après l'article 39 nonies, amendements 582 583

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je retire l’amendement n° II-582 rectifié, monsieur le président, ainsi que l’amendement de repli n° II-583 rectifié, qui s’inscrit exactement dans la même logique.

C’est en effet à l’intérieur d’une meilleure péréquation au sein des intercommunalités ou dans le cadre d’un arrangement entre collectivités que l’on pourra compenser les pertes de recettes des communes en pointe s’agissant des énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion