Intervention de Daniel Gremillet

Par cet amendement, il s’agit de sortir de l’assiette d’imposition les passes à poissons. En effet, à l’occasion de la construction ou de la rénovation des centrales hydroélectriques, l’État impose et finance en partie l’installation de passes à poissons, qui représentent d’ailleurs des investissements relativement lourds, dans le cadre d’une politique publique cherchant à favoriser une continuité écologique.

Dans la mesure où ces passes à poissons sont des contraintes environnementales et n’apportent aucune plus-value économique, il serait logique qu’elles ne relèvent pas de la taxe foncière.