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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 4 mai 2010 à 14h30
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics — Articles additionnels avant l'article 1er
Jacques Legendre, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :Monsieur le président, je tiens à rassurer le Sénat.
La commission émet des votes et ceux-ci sont évidemment portés à la connaissance de notre assemblée. Nous n’avons jamais donné un avis défavorable en séance si la majorité de la commission s’était prononcée favorablement. Ce ne sont pas des mœurs ayant cours à la commission de la culture !
