Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement tend à exclure du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le CITS, les opérateurs privés non lucratifs du champ sanitaire social et médico-social. Au lieu d’être de nature rédactionnelle ou de pure coordination, cette mesure affecte en réalité les dispositions de l’article 43 ter de façon trop importante.

C’est pourquoi le groupe Union Centriste, à la suite de Valérie Létard, chef de file sur ce dossier, y est opposé.