Intervention de Nathalie Goulet

Le groupe que je représente soutient cet amendement. Aujourd’hui, nous connaissons une politique générale d’open data. En outre, nous besoin de ces codes sources pour travailler au quotidien. J’ajoute que, s’agissant de la loi pour une République numérique, plusieurs décrets d’application n’ont pas encore été publiés.

Il est donc nécessaire que le Sénat envoie un signal fort. La meilleure façon de le faire est de voter cet amendement.